Le député LREM Thierry Solère accusé de fraude fiscale

Vendredi 1erfévrier, une information judiciaire a été ouverte à l’encontre du député de La République en Marche (LREM) Thierry Solère, selon une information du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) en date du 4 février.

Six personnes physiques et six personnes morales sont concernées par cette information judiciaire ouverte pour « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel ».

Dans son communiqué, le procureur de la République de Nanterre explique que les personnes ciblées par cette enquête sont suspectées « tout ou partie » des infractions suivantes : « abus de biens sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 ».

Depuis septembre 2016, une enquête préliminaire avait été ouverte pour fraude fiscale après une plainte émise par Bercy à l’encontre du député LREM.

Le 11 juillet 2018, l’Assemblée nationale avait validé la levée de l’immunité parlementaire de Thierry Solère « à l’unanimité », afin qu’il puisse être entendu par les enquêteurs dans le cadre d’une garde à vue qui a suivi cette levée d’immunité.

En juin 2018, l’ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen au motif de « violation du secret professionnel » par la Cour de justice de la République.

Le ministère public a requis la tenue d’un procès à son encontre en décembre 2018.

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.