Fraude : jusqu’à 7 ans de prison pour les frères Touil

Jeudi 21 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les frères Touil à des peines allant jusqu’à sept ans de prison dans le cadre de l’affaire de fraude à la taxe carbone.

Dans ce dossier, pas moins de 74 millions d’euros ont été dissimulés à l’administration fiscale pour la période de 2007 à 2009 sur le marché du CO2.

Parmi les seize individus poursuivis pour escroquerie et blanchiment dans ce dossier, les trois frères Touil sont accusés d’avoir tenu un rôle central.

Le premier, Fabrice Touil, qui mettait en place des sociétés écrans à l’étranger, et vraisemblablement le principal bénéficiaire du blanchiment.

Il a été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende d’un montant d’un million d’euros.

Le second de la fratrie, Richard, a écopé d’une peine de sept ans de prison également, assortie d’une amende d’un montant de 500 000 euros pour son « implication essentielle dans le réseau ».

Le dernier, Mike, tenait « un rôle central dans le recrutement de dirigeants de paille du réseau », a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et une amende d’un million d’euros.

En fuite depuis 2017, Gregory Zaoui s’était rendu aux autorités début février, il a été relaxé.

En mai 2018, il avait été condamné à une peine de six ans de prison et 200 000 euros d’amende dans le dossier « marseillais », une fraude similaire mais dont le préjudice pour le fisc s’élève à 385 millions d’euros.

Eddie Abittan, condamné cet automne dans le cadre de l’affaire Crépuscule, a de nouveau été condamné.

Il a écopé cette fois d’une peine de six ans d’emprisonnement assortie d’une amende d’un montant de deux millions d’euros.

En outre, tous les condamnés dans ce dossier devront payer solidairement 68 millions d’euros à l’État français au titre de réparations.

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.