La Poste condamnée pour prêt de main-d’œuvre illicite

Lundi 8 juillet, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné La Poste à payer une amende d’un montant de 120 000 euros.

Coliposte, filiale de La Poste, était poursuivi au motif de prêt de main-d’œuvre illicite.

Il s’agit d’une première condamnation pour cette raison à l’encontre de l’opérateur public.

Le procureur de la République avait requis la « peine maximale », soit 150 000 euros d’amende.

Cette affaire fait suite aux investigations de l’inspection du travail, qui enquêtait sur la mort accidentelle de Seydou Bagaga en janvier 2013, un livreur employé par le sous-traitant DNC.

Trois semaines après son embauche, l’employé était tombé dans la Seine pour rattraper un colis à Boulogne-Billancourt.

Ces investigations ont démontré que la victime n’avait pas de contrat de travail, et n’était pas déclarée ni payée.

D’après DNC, qui l’employait, Seydou Bagaga était « en formation ».

Il devait être déclaré à l’issue de cette « formation » s’il correspondait aux attentes du sous-traitant.

Cette méthode illégale était « préférée » par La Poste, d’après les déclarations de l’employeur de Mr Bagaga.

Au cours de l’audience du 12 mai dernier, le responsable de l’agence Coliposte à Issy-les-Moulineaux a fermement démenti ces allégations.

Le gérant de DNC, qui était poursuivi pour travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis.

Le responsable de l’agence postale en question, poursuivi pour marchandage et prêt de main-d’œuvre illicite, a été condamné à la même peine de six mois de prison avec sursis.

Suite à cette condamnation, La Poste a fait savoir qu’elle « va étudier cette décision (…) en vue d’un possible appel ».

Dans ce communiqué, l’opérateur explique que cet « accident tragique n’est aucunement représentatif ni des conditions de travail des salariés des sous-traitants ni des conditions de recours aux entreprises sous-traitantes ».

SUD-PTT, partie civile avec l’UNSA et la CGT, a affirmé que cette condamnation « va crédibiliser ce que nous dénonçons depuis des années ».

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