L’univers du droit doit apprendre à travailler avec celui du numérique et de l’intelligence artificielle, estime Bruno Deffains, professeur de sciences économiques à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du cred et membre de l’Institut universitaire de France. Entretien. 

Dans l’article Le Monde du droit face à la transformation numérique, de la revue Pouvoirs que vous avez écrit, vous revenez sur la digitalisation du droit. Comment la transformation numérique impacte-t-elle le travail des professionnels du droit aujourd’hui ?

L’impact a lieu à deux niveaux. D’abord à travers le déploiement d’un certain nombre d’outils qui facilitent au quotidien le travail du juriste, qu’il s’agisse de recherche documentaire ou de recherche jurisprudentielle. Il suffit de voir le succès de Doctrine et du nombre d’abonnements qui s’est envolé pour comprendre à quel point ce nouvel entrant contribue à faciliter le travail de collecte d’informations, dans des conditions peut-être un peu différentes de ce que proposaient d’autres acteurs en place depuis plus longtemps, comme LexisNexis.

Aujourd’hui, tout le monde essaie de s’aligner. Car clairement, on facilite le travail des professionnels à travers ces outils de recherche documentaire, de gestion des bases de données, de gestion des contrats par exemple. Des outils qui touchent aussi à la rédaction, ou au contrôle des contrats et des clauses. Il y a là une facilité nouvelle offerte aux praticiens du droit. C’est vrai aussi pour la facturation, on voit bien tous les outils qui viennent accompagner le travail des juristes sont des facilitateurs, qui ne changent pas la nature de la tâche du juriste.

Il y a un autre niveau, peut-être plus complexe à saisir, qui est celui de l’impact que le digital peut avoir sur le cœur décisionnel de l’activité des juristes, au sens large. La partie visible, celle dont tout le monde a beaucoup parlé, est ce qui relève du quantitatif, de la statistique judiciaire et l’exploitation des bases de données. Je n’aime pas trop le terme de “prédictif” qui ne veut pas dire grand-chose. Mais là, typiquement, on se rend compte que cela va avoir un impact sur les stratégies contentieuses. Le fait d’avoir des données statistiques assez précises sur l’issue d’un contentieux va forcément avoir un effet sur la manière dont vous allez vous comporter. Si nous allons encore un peu plus loin, cela peut même avoir un aspect ontologique sur la nature même de la norme juridique, dans la mesure où ces outils sont beaucoup plus nourris par l’expérience et le fait, que par la règle. Cela interroge la nature même du système de droit. Cela interroge aussi sur l’office du juge. Doit-elle aujourd’hui être conçue de la même manière qu’en l’absence de ces outils ? Je n’ai pas la réponse.

Donc je dirais qu’il y a des questions évidentes : à savoir, l’appropriation d’outils numérique et d’intelligence artificielle qui permettent de simplifier un certain nombre de tâches et de l’autre, des questions beaucoup plus profondes sur le processus de décision lui-même.

Pour vous, “l’impact positif de l’IA sur les métiers du droit est une évidence” : en quoi la dynamique de digitalisation du secteur représente-t-elle un progrès pour les professionnels du juridique ?

Si je prends un point de vue d’économiste, je vous dirais que l’introduction du digital dans la firme juridique va avoir les mêmes effets que l’innovation dans d’autres secteurs. L’intelligence artificielle touche le droit comme elle touche beaucoup d’autres domaines. Elle permet des gains de productivité, en termes d’exécution, pour un certain nombres de tâches, et en termes de recherche d’informations. Nous comprenons tous l’intérêt que cela peut avoir. L’avantage n’est pas uniquement au plan micro-économique, sur des gains de productivité immédiats, mais aussi d’un point de vue prospectif. J’ai souvent été frappé d’entendre les juristes, les avocats et les magistrats eux-mêmes dire qu’ils passent un temps fou à chercher de l’information et à ne pas pouvoir se consacrer au cœur de leur métier.

Quelque part, la thèse que je défends depuis que je m’intéresse aux sujets, consiste à dire que l’intelligence artificielle permet aux professionnels du droit de se recentrer sur leur cœur de métier. Cela permet de faire ce qu’on attend d’un juriste, c’est à dire faire du droit et pas uniquement de l’administration et du paralégal. C’est ça le problème. Cela fait 20 ans que je suis la profession et le marché du droit. Le nombre de fois où j’ai vu les professionnels dire qu’ils n’ont pas le temps de faire du droit parce qu’ils sont accaparés par des tâches qui ne sont pas les leurs… C’est la raison pour laquelle j’ai tendance à voir le côté positif du digital qui permet de simplifier un certain nombre de fonctions.

Bien entendu, ce n’est pas non plus gratuit. Les coûts d’entrée ne sont pas négligeables, il faut acquérir ces outils, les maîtriser, ce qui pose d’autres questions. Mais sur le principe même, je n’ai pas de difficultés à considérer que loin d’être un obstacle, il faut plutôt voir le côté positif de cette transformation.

Vous dirigez le Diplôme universitaire “Transformation digitale du droit et legaltech” à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Est-ce un symbole de l’adaptation du monde universitaire à cette digitalisation ?

Oui, tout à fait. Nous avons créé ce diplôme il y a trois ans maintenant, c’était un des tout premiers, d’ailleurs, sur le thème spécifique de la transformation numérique et notamment de l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché. Nous avons essayé d’associer un maximum d’acteurs de la transformation digitale et de la legaltech. Je dirais que l’adaptation du monde académique se fait lentement. L’Université est une vieille dame qui n’aime pas être brusquée. J’ai tendance à dire que tout le monde en parle, mais que les formations dédiées restent assez peu nombreuses, et pas suffisantes pour répondre à la demande. Bien évidemment, il y a plusieurs raisons à cela. Pour que l’Université puisse répondre à la demande, il faut que les universitaires soient eux-mêmes formés, ce qui prend un peu de temps. On comptait quand même à la rentrée dernière un peu plus d’une vingtaine de formations en France qui sont dédiées à la transformation numérique. Beaucoup d’autres essaient de donner une touche numérique pour les étudiants qui sont en demande de compétences sur ces thématiques-là. Progressivement, cela s’accélère, mais il reste encore du chemin à parcourir.

Quelles compétences nouvelles le juriste de demain, aussi dit “juriste augmenté” doit-il maîtriser ?

Ma réponse est simple : le juriste n’a pas fondamentalement besoin de changer sa formation. On aura toujours besoin de bons pénalistes, de bons civilistes, de bons spécialistes du droit administratif, etc. Il faut continuer à se former au droit. L’idée est davantage celle de rechercher “un plus”, une expertise, qui permettra au juriste de comprendre les avantages de l’utilisation du numérique et de l’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle est une intelligence auxiliaire. C’est quelque chose qui vient en plus. Je ne fais pas partie des gens qui vont vous dire que les juristes doivent apprendre à coder à tout prix. On aura des juristes qui auront la curiosité de maîtriser un peu plus précisément la technique, il y en a déjà. L’enjeu essentiel n’est pas de convertir des juristes au codage, il ne s’agit pas non plus d’en faire des data scientist pointus, mais on essaye de former des juristes capables de discuter avec des data scientist. Ils doivent en revanche comprendre les enjeux autour de la puissance des outils digitaux pour être en mesure de séparer le bon grain de l’ivraie. C’est à dire de comprendre, parmi tous les outils disponibles, ceux qui sont réellement utiles et qui ont vraiment du sens par rapport à leur travail. Et surtout, être capable de saisir l’impact que ces outils peuvent avoir sur les processus de décision. Le danger serait de subir, d’être passif. Ce qu’il faut, c’est savoir quand cette intelligence auxiliaire peut être mobilisée.

Le monde juridique est partagé entre engouement et méfiance face à ces outils. Vous disiez récemment qu’“il faut que le monde du droit ne s’inquiète pas de ces évolutions, mais qu’il se les approprie”. Cette appropriation est-elle en bonne voie selon vous ?

Je dirais que cette appropriation n’est pas homogène. Le marché du droit est composé d’acteurs hétérogènes. Certains se sont déjà approprié les outils, il n’y a aucun problème, ils les maîtrisent, ils comprennent les enjeux. C’est ce que j’appellerai les “pionniers”. A côté de ça, il y a tout un pan qui veut croire que ça n’arrivera pas et qu’on peut se passer de l’intelligence artificielle. Que le phénomène se résorbera de lui-même quand on prendra conscience que le droit est une affaire humaine et qu’il ne peut être remplacé, ni accompagné, par tout ce qui est numérique. Cette vision binaire pose selon moi problème à double titre. D’abord parce que le décalage entre les pionniers et les passifs s’accroît, au détriment de ceux qui refusent ce type d’évolution, au nom, parfois, de principes somme toute respectables. Je pense que ceux qui refusent le big data judiciaire – parce qu’ils s’estiment héritiers des Lumières et que les Lumières n’auraient que faire de la statistique judiciaire – se trompent. Je m’intéresse beaucoup à l’histoire du droit, je pourrais vous citer des tonnes de référence, de Pascal à Poisson, statisticien du 19e siècle, qui, tous, étaient sollicités par le monde du droit pour venir à la rescousse du juge et faciliter son travail.

Il y a une dimension de risque quand on fait du droit et la statistique est une question qui n’a jamais été totalement écartée des questions juridiques. Le problème n’est pas de voir l’univers du nombre, de la statistique et du numérique s’imposer au droit. Il faut apprendre à travailler avec l’univers du chiffre, qui n’est pas habituel pour les juristes, mais là réside l’enjeu majeur. Les acteurs qui refusent totalement ce type d’évolutions ont des soucis à se faire dans la mesure où ceux qui s’approprient ces outils vont se retrouver sur le marché avec un avantage comparatif et compétitif par rapport à l’accompagnement des justiciables qui sont justement en demande d’une expertise juridique. Entre quelqu’un qui est capable de proposer des solutions juridiques de qualité mais qui, en plus, est soutenu par les outils numériques et celui qui proposera son talent sans avoir le soutien de ces instruments-là, je crains que, rapidement, l’équilibre du marché ne se fasse pas forcément en faveur des seconds.

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