Vendredi 7 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir infligé une amende d’un montant de 25 millions d’euros à la marque Apple.
Poursuivi initialement pour « obsolescence programmée », la marque à la pomme a été condamnée au motif de « pratiques commerciales trompeuses par omission ».
Dans un communiqué, la DGCCRF, qui était en charge de mener les investigations, a déclaré : « à la suite d’une enquête de la [DGCCRF] et après accord de procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale ».
À l’origine de cette affaire, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait déposé une plainte à l’encontre de la marque Apple.
HOP accusait la firme américaine de ralentir volontairement ses appareils moins récents afin d’inciter les consommateurs à les remplacer plus rapidement avec de nouveaux modèles.
Une enquête préliminaire avait été ouverte le 5 janvier 2018 par le parquet de Paris au motif d’obsolescence programmée.
Ainsi, la DGCCRF « a montré que des détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de l’appareil ».
De son côté, Apple a annoncé : « nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF. Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients et faire que les iPhones durent aussi longtemps que possible en est une part importante ».
Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, les deux cofondateurs de l’association HOP, ont déclaré : « c’est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-porter, tant pour les consommateurs que pour l’environnement ».
Cependant, la justice n’a pas retenu le chef d’obsolescence programmée, mais ces faits concernent des « pratiques commerciales trompeuses par omission », au grand regret de l’association, qui a dénoncé cette transaction pénale qui « prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée ».
