Vendredi 6 mars, le financier Gad Chetrit a vu sa condamnation confirmée par la cour d’appel de Paris.
Il a été condamné à une peine de huit ans de prison et 10 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la fraude à la taxe carbone.
En 2008 et 2009, cette fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer a coûté la bagatelle de plus d’un milliard d’euros à l’État français.
Gad Chetrit est impliqué dans un volet à 385 millions d’euros pour lequel il faisait office de « trader ».
En première instance, le franco-israélien a écopé d’une peine de huit ans de prison et d’une amende d’un montant de dix millions d’euros, condamnation confirmée en son intégralité par la cour d’appel.
Placé en détention provisoire, il avait été maintenu en prison à l’issu du verdict.
Cependant, il a bénéficié d’une remise en liberté sous conditions quatre mois plus après, et ce malgré les réticences de l’accusation, pour qui il ne faisait aucun doute qu’il se rendrait en Israël pour échapper à la justice hexagonale.
En effet, Gad Chetrit ne s’est pas présenté au tribunal, qui a émis un mandat d’arrêt international à son encontre.
La taxe carbone avait été initiée pour faire face au réchauffement climatique mais une faille a été exploitée par des escrocs de haut vol sur les marchés européens essentiellement.
Les protagonistes achetaient des droits à polluer hors taxe dans des pays étrangers avant de les revendre en France toutes taxes comprises.
Avec le produit de ces ventes, ils investissaient dans d’autres opérations sans s’acquitter de la TVA auprès de l’État français.
Initiée dans le quartier du Panier de la cité phocéenne, les ramifications portaient jusqu’en Israël.
Aux côtés de Gad Chetrit, Éric Castiel, également « trader » dans ce dossier « marseillais », a vu sa peine ramener à six ans de prison assortie d’une amende d’un montant de cinq millions d’euros.
En première instance, il avait été condamné à une peine de dix ans de prison et une amende de vingt millions d’euros.
Parmi les dix-sept personnes qui ont fait appel, l’avocat Arié Goueta a également bénéficié d’un allégement de sa peine, ramenée à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis avec mise à l’épreuve, une amende d’un montant de 500 000 euros ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer.
Tous les concernés devront solidairement rembourser l’État.
