IPTV : de la nécessité d’avoir une législation plus efficace

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En hausse depuis le début du confinement, le piratage IPTV fait pourtant courir d’importants risques à ceux qui s’y adonnent. La très attendue loi sur l’audiovisuel et la création de l’Arcom devraient par ailleurs permettre de lutter plus efficacement contre ce phénomène. Une nécessité.

« Des millions de personnes sont enfermées chez elles, cherchant différents types de divertissements numériques pour mieux supporter l’isolement social » : si la période de confinement est, en France, officiellement close depuis le 11 mai, beaucoup de foyers continuent d’observer une stricte distanciation sociale, restant à domicile et consommant, de ce fait, un grand nombre de contenus digitaux, relève Europol. Conséquence, selon l’agence de police européenne, l’IPTV illégale aurait enregistré un véritable boom, Europol constatant la présence de « stream de haute qualité » avec « plus de variété dans le contenu pour compenser le manque d’évènements sportifs » — et ce alors que les services légaux de SVOD étaient, dans le même temps, tenus par les autorités de réduire leur propre qualité de service afin de maintenir un débit acceptable par le plus grand nombre.

Une pratique en expansion, mais pas sans risque

L’IPTV (pour Internet Protocol Television) illégale est une pratique consistant à regarder des contenus télévisés — films, séries, matchs de football, etc. — au moyen d’une box TV Android — un petit boîtier, dont l’acquisition est parfaitement licite, qu’il suffit de brancher à une télévision classique —, elle-même couplée à une formule d’abonnement défiant toute concurrence. Le tout permet d’accéder, gratuitement ou pour une somme dérisoire, à des centaines de chaînes et contenus d’ordinaire payants, bouquets dont le cumul ferait exploser la facture des clients. La pratique, si elle nécessite encore quelques compétences techniques peu répandues parmi les internautes lambda, séduits de plus en plus, si l’on en croit une récente étude menée par la HADOPI, selon laquelle 5 % des 24 % de consommateurs français utilisant des moyens illégaux pour regarder la télévision le font grâce à l’IPTV.

Séduisante, la pratique n’est pourtant pas sans risques. Des risques d’arnaque, tout d’abord, les individus proposant ce type de service n’ayant pas pignon sur rue. Des risques de piratage informatique, ensuite, l’application ou le boîtier pouvant être infectés par un virus, un bloatware (un logiciel permettant de collecter les données personnelles de l’utilisateur à son insu) ou un rootkit (un programme fournissant aux pirates un accès administrateur à un ordinateur sans que l’usager ne le remarque) : coordonnées bancaires, conversations personnelles, échanges professionnels, tout peut se retrouver en possession d’individus mal intentionnés. Des risques légaux, enfin, le recours à l’IPTV illégale étant, en France, puni jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende pour « usage de contrefaçon ».

Certains, hors de France, en ont fait les frais. En septembre 2019, la police italienne a ainsi procédé au démantèlement de Xtream-Codes, l’un des premiers gestionnaires de flux IPTV, fournissant des dizaines de millions d’internautes. Le coup de filet a permis l’arrestation de 123 personnes et mis à jour les liens présumés entre ce business et la Camorra, l’organisation mafieuse la plus puissante de Naples. Et, au Royaume-Uni, un utilisateur de 51 ans a été condamné en 2018 à 16 mois de prison pour avoir vendu des box pré-configurées pour le piratage, une activité qui lui avait rapporté l’équivalent de quelque 200 000 euros en trois ans. Pour le responsable contentieux de Sky TV UK, la chaîne payante qui avait porté plainte, « cette affaire envoie un message clair, que la piraterie, sous quelque forme que ce soit, est illégale, et que les répercussions d’une telle pratique peuvent être graves ».

La nécessaire coopération des FAI

La réactivité des justices italienne et britannique est à mettre en regard de la relative tolérance régnant encore dans l’Hexagone. En dépit des lourdes peines prévues par la loi, peu d’utilisateurs d’IPTV illégale ont, en effet, affaire à la justice. Une impunité qui pourrait, bientôt, appartenir au passé, à la faveur de la nouvelle grande loi sur l’audiovisuel. La réforme devrait, entre autres dispositions, organiser la fusion de la HADOPI et du CSA, donnant naissance à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui aura pour missions la protection des œuvres, l’encouragement de l’offre légale et la prévention et l’information auprès de tous les publics « sur les risques et les conséquences du piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur et de contenus sportifs ».

L’Arcom pourra notamment dresser une « liste noire » des sites pirates, menant à un possible assèchement de leurs revenus. Mais rien ne sera possible sans la pleine et entière coopération des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui, en France, traînent des pieds : « la non-coopération des FAI est l’un des problèmes principaux, parce que ça empêche les détenteurs de droits et les organisations sportives de savoir quels sont les sites et serveurs les plus populaires », explique un expert de la lutte contre le piratage, selon qui « les FAI demandent des compensations financières exorbitantes », monnayant leur intervention au prétexte de la défense de la « neutralité du Web » — et ce alors qu’ils bloquent, sans difficulté aucune, les sites pédopornographiques ou terroristes depuis de nombreuses années.

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