« Arrêtons les réformes, modernisons la justice ». C’est par ces mots que Stéphane Noël, le président du tribunal de Paris, auditionné ce mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, a lancé un appel à une nouvelle ère judiciaire.
« Lors du confinement, nous avons vécu un collapsus organisationnel à cause de l’informatique. Il ne sert à rien de multiplier les réformes législatives qui se succèdent à un rythme effréné sans application informatique corrélée et sans test préalable », a-t-il ainsi martelé. Et celui-ci de plaider : « alors oui, il faut absolument reporter la mise en place de la plateforme des injonctions de payer et la réforme de la justice des mineurs. Même au-delà du 20 mars 2021, car nous ne pouvons faire face au stock accumulé et simultanément intégrer la nouvelle réforme. Il faut mettre à niveau l’informatique : créer des applications utilisables sur internet, mettre en place des chaînes de traitement numérique efficaces et disposer enfin de la signature électronique, dont on discute depuis treize ans ».
Cette volonté de modernisation n’est pas nouvelle. En 2019 déjà, Nicole Belloubet, avait obtenu, lors de la loi sur la justice, un financement de 580 millions d’euros sur cinq ans à cet effet. Des fonds dont on se demande aujourd’hui comment ils sont employés.
Le confinement a révéler les faiblesses de notre système judiciaire, en termes d’équipement numérique. « 6800 affaires non jugées du fait du confinement. Cela représente 20 % de notre activité sur un an qui n’ont pas été traités, car ces mois de février, mars et avril sont parmi les plus dynamiques de l’année », déplore ainsi Stéphane Noël. reste à savoir si ce dernier sera entendu.
