Mercredi 11 novembre, une source judiciaire, qui confirme une information du quotidien Le Parisien, a annoncé la mise en examen du membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Jean Cabannes.
Cet officier de l’Ordre national de la Légion d’honneur de de l’ordre national du mérite a été mis en examen pour agressions sexuelles, il a été placé sous contrôle judiciaire.
Selon Le Parisien, quatre femmes ont subi des agressions sexuelles pendant la période de 2018 à 2020, dans les transports en commun parisiens.
L’agresseur agissait selon le « même mode opératoire » et dans le « même secteur » de la capitale.
Jean Cabannes, âgé de 65 ans, est docteur en droit, il a occupé pendant une longue période des postes à hautes responsabilité au sein du Sénat.
En 2019, il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Cependant, dans un communiqué mis en ligne dans la soirée de mercredi, le CSM a expliqué l’avoir « convoqué devant la formation plénière le 17 juin 2020 » pour « d’éventuels manquements à ses obligations déontologiques ».
Le CSM a précisé : « M. Jean Cabannes a présenté sa démission le 12 juin 2020 ».
Pour Me Olivier Baratelli, l’avocat de l’accusé, cette mise en examen est « la mise en cause de l’honnêteté même ».
Son client « clame son innocence et vit cette mise en cause comme une infamie. La présomption d’innocence, si souvent bafouée, prévaut encore et toujours ».
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe indépendant qui a pour mission de commenter et donner un avis sur les nominations de magistrats.
Le CSM est un outil de l’indépendance de l’autorité judiciaire en France.
