Loi « sécurité globale » à l’Assemblée nationale

Vendredi 20 novembre, les députés ont adopté l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » par 146 votes favorables et 24 contre.

Cet article controversé pénalise la diffusion d’image dans un but malveillant des policiers et gendarmes en intervention.

Ainsi, tout contrevenant s’exposerait à une peine d’un an de prison et 45 000 euros d’amende en cas de diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » des agents des forces de l’ordre en intervention, quand il est question de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Alors que Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, évoque un texte qui permet de « protéger ceux qui nous protègent », de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».

Pour tenter de rassurer les opposants de l’article 24 de la loi « sécurité globale », le ministre a rappelé « la totale conviction du gouvernement de la grande et belle liberté de la presse, liberté d’informer ».

Cependant, « si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l’être également » d’après Gérald Darmanin.

Afin de rassurer ses détracteurs, une mention de dernière minute a été ajouté au texte afin de garantir la liberté d’informer : « sans préjudice du droit d’informer ».

Pour Jean-Michel Fauvergue, le corapporteur de cette proposition de loi et ancien chef de l’unité d’intervention de la police nationale, « ce n’est pas la liberté de penser qui est attaquée, ce qui est attaqué c’est cette haine qui est sur les réseaux sociaux ».

Alors que l’ensemble des députés Les Républicains ont soutenu cet amendement, le député des Bouches-du-Rhône Éric Driard s’inquiète de sa « constitutionnalité ».

Pour Claire Hédon, Défenseure des droits, ce texte est « inutile » et même nuisible au contrôle des policiers et gendarmes en intervention.

Vendredi, Le Monde a publié une tribune signée par des dirigeants de médias afin de faire part de leur inquiétude vis-à-vis de ce texte : « les journalistes n’ont pas à se rapprocher de la Préfecture de police pour couvrir une manifestation. Il n’y a pas d’accréditation à avoir pour exercer librement notre métier sur la voie publique. Nous refusons, pour cette raison, d’accréditer nos journalistes pour couvrir les manifestations ».

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