Mardi 22 décembre, le Conseil d’État a interdit l’utilisation des drones pour la surveillance des manifestations sur la voie publique dans les rues de la capitale.
Ainsi, le préfet de police de Paris Didier Lallement « doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique », précise la haute juridiction.
Cette décision fait suite la saisine du Conseil d’État par l’association La Quadrature du Net, car inquiète de l’utilisation des drones « à des fins de police administrative ».
Le Conseil d’État s’était déjà prononcé au mois de mai dernier sur l’usage de drones pour la surveillance de Paris pendant le déconfinement.
En outre, la haute autorité administrative précise que l’utilisation des drones pour la surveillance policière ne peut être établie « sans l’intervention d’un texte » qui la permet et l’encadre.
Pour le Conseil d’État, « il existe un doute sérieux sur la légalité » de procéder à une surveillance policière par des drones.
Les modalités de cet usage par la police sont désormais établies par la loi « sécurité globale », qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.
Dans l’article 22 de cette loi, le texte prévoit l’utilisation des images filmées par les drones dans l’espace public.
Il stipule que ces vidéos pourront être diffusées en temps réel dans le centre de commandement des forces de l’ordre pendant les manifestations.
En cas d’enquête, ces images pourront être conservées trente jours, voire d’avantage.
Ce cadre permet l’utilisation d’un nouvel outil de surveillance.
Il s’agit de répondre à l’augmentation des violences commises en marge des manifestations depuis quelques années.
En effet, les actes de violences à l’encontre des forces de l’ordre sont en augmentation en marge des mouvements populaires, tout comme les dégâts matériels, avec l’émergence de groupe radicaux comme les black blocks.
