Lundi 22 février, le parquet de Vesoul a annoncé la tenue d’une audience devant la cour d’assises de la Haute-Saône concernant les indemnités réclamées par la famille d’Alexia Fouilot dans le cadre de l’affaire Daval.
Le 25 novembre dernier, Jonathann Daval a été condamné à vingt-cinq ans de réclusion pour le meurtre de sa femme Alexia, après une semaine de débats animés pour ce procès très médiatisé.
Les faits s’étaient déroulés dans la commune de Gray-la-Ville en 2017.
Alors que l’audience civile se tient généralement juste après l’énoncé du verdict, afin de régler la question de l’indemnisation, cette audience avait été repoussée de trois mois.
Cependant, des informations à propos des sommes réclamées par la famille de la victime avaient fuité dans la presse en décembre.
Ces informations sont à l’origine de la polémique sur l’affaire Daval qui a suivi.
Selon une source proche du dossier, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, les parents d’Alexia, ont demandé 360 000 euros pour préjudices d’affection et économique.
La sœur et le beau-frère d’Alexia ont réclamé 230 000 euros, tandis que des tantes et des oncles demandent plusieurs dizaines de milliers d’euros également.
Pour Me Ornella Spatafora, qui défend Jonathann Daval, « ces sommes sont bien au-delà de la jurisprudence actuelle ».
Elle a aussi expliqué que la décision de la cour pourrait être mise en délibéré et rendue « dans plusieurs mois ».
Me Randall Schwerdorffer, qui défend également le condamné, avait évoqué des chiffres « disproportionnés », « entre trois et quatre fois » supérieurs aux « barèmes moyens » dans des dossiers similaires.
Ce n’est pas l’avis de Me Gilles-Jean Portejoie, l’avocat des parents d’Alexia : « les préjudices sont hors norme », à la vue des « accusations » et des « mensonges » de Jonathann.
