Lundi 5 avril, la Cour suprême américaine a tranché en faveur de Google dans son litige face à l’éditeur de logiciel Oracle.
Dans cette affaire de droit d’auteur, les enjeux se chiffrait à plusieurs milliards de dollars suite de la plainte déposée en 2010 par la firme américaine d’édition.
Initialement, Oracle réclamait neuf milliards de dollars à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique du code Java, afin de développer son système d’exploitation Android.
Stephen Breyer, juge de la Cour, a déclaré au nom de la majorité : « nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l’interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit ».
Kent Walker, le responsable des opérations mondiales Google, a réagi à la décision de la plus haute juridiction des États-unis : « le jugement clair de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, pour l’intéropérabilité et pour l’informatique », avant de préciser que « la décision donne une sécurité juridique pour la prochaine génération de développeurs, dont les nouveaux produits et services bénéficieront aux consommateurs ».
Le directeur juridique d’Oracle, Dorian Daley, a regretté : « la plate-forme de Google vient encore de grossir et son pouvoir de marché de se renforcer. Les barrières à l’entrée se sont élevées et la capacité de rivaliser a diminué. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à intenter des actions en justice comme seul peut le faire le détenteur d’un monopole ».
Il a également précisé : « cette attitude est la raison même pour laquelle les régulateurs aux États-Unis et dans le monde examinent les pratiques de Google ».
Avant la Cour suprême, deux tribunaux avaient déjà donné raison à Google en première instance avant qu’une cour fédérale d’appel ne rende un avis contraire en 2018.
Ce dossier délicat soulève le problème des droits d’auteur aux API et de la propriété intellectuelle numérique.
