Mardi 6 avril, le parquet de Paris a annoncé faire appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l’affaire Mediator.
Le 29 mars dernier, le groupe pharmaceutique a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende d’un montant de plus de deux millions d’euros.
Les laboratoires ont été déclarés coupables de « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires ».
Cependant, ils ont été relaxés concernant les délits d’« obtention indue d’autorisation de mise sur le marché » et « escroquerie ».
Dans l’affaire Mediator, le parquet avait requis en juin dernier plus de dix millions d’euros d’amende contre plusieurs sociétés et la maison mère du groupe pharmaceutique.
Le procureur de la République a précisé dans un communiqué que l’appel « concerne l’ancien directeur opérationnel et certaines sociétés du groupe Servier ».
François de Castro, l’avocat des laboratoires condamnés, a annoncé à l’Agence France-Presse : « je prends acte de cette décision », « nous ferons également appel ».
Charles Joseph-Oudin, qui défend plusieurs centaines de victimes, a aussi réagi : « cet appel est une décision voulue par mes clients et nous la saluons. Dans la décision du tribunal, il y avait un élément très troublant : le fait que la Sécurité sociale et les mutuelles ne soient pas remboursées de sommes très importantes ».
Ainsi, Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro deux du groupe, et la compagnie seront jugés en appel.
Ce dernier a déjà été condamné à une peine de quatre ans de prison avec sursis, assortie d’une amende d’un montant de 90 600 euros, pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires ».
Selon le tribunal, les mis en cause « disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d’éléments pour prendre conscience des risques mortels qu’ils faisaient courir » aux utilisateurs du médicament.
M. Seta et la firme étaient « les auteurs d’une fraude d’une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients ».
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a écopé d’une amende d’un montant de 303 000 euros pour avoir mis du temps à suspendre la commercialisation du produit.
L’affaire Médiator est l’un des pires scandales sanitaires français, avec des millions de consommateurs entre 1976 et 2009, avec la suspension de sa commercialisation.
