Mardi 21 juin, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension du tribunal administratif concernant le port du burkini dans les piscines municipales à Grenoble (Isère).
Le 16 mai dernier, la mairie en question avait voté une disposition autorisant le vêtement de bain.
En effet, la municipalité avait adopté une modification du règlement intérieur de ses piscines.
Cependant, le tribunal administratif avait suspendu cette décision après avoir été saisi par la préfecture de l’Isère.
Ainsi, le Conseil d’État avait été saisi en référé par la marie de Grenoble.
Le juge des référés, dans son ordonnance, a estimé que « contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du burkini, afin de satisfaire une revendication de nature religieuse et, pour ce faire, dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps ».
Aussi, « le nouveau règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble affecte le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et donc le bon fonctionnement du service public, et porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise ».
Au cours de l’audience qui s’est tenue mardi 14, la ville avait plaidé un nouveau règlement qui n’a « rien de préférentiel », mais permet « simplement à plus de monde d’en profiter ».
Cette affaire a déclenché une vive polémique, non sans rappeler l’été 2016 et la tentative de plusieurs dizaines de municipalités d’interdire cette tenue de bain prisée par certaines femmes musulmanes.
Pour Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, le « communautarisme d’Éric Piolle » a été « définitivement sanctionné par le Conseil d’État » dans « une victoire pour la loi séparatisme, pour la laïcité et au-delà, pour toute la République ».
