Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné ce lundi 21 janvier le député-maire André Santini, l’ex conseiller général Charles Pasqua et le promoteur immobilier Jean Hamon dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds.
Cette affaire remonte à 2003 lorsque la police judiciaire de Versailles entend le comptable de Jean Hamon, promoteur immobilier et collectionneur. Le comptable dénonce des détournements d’argent. Selon ses dires, M. Hamon aurait donné pour 7 millions d’euros d’œuvres d’art au SMISG, syndicat mixte composé de la ville d’Issy-les-Moulineaux, dont André Santini est le maire, et du conseil général dont le président est Charles Pasqua.
Le syndicat s’engageait à entretenir ces œuvres d’art destinées à être exposées dans un musée pas encore construit. Les œuvres, en attendant la construction du musée, étaient stockées chez le donateur, M. Hamon. Toutefois, le permis de construire du musée fut refusé en 2004 et le musée ne fut jamais construit.
Dans cette affaire, 10 personnes ont été hier condamnées à deux ans de prison avec sursis et 2000 euros d’amende. Le tribunal leur reproche des facturations liées à la construction de ce musée, construction qui ne s'est jamais faite.
Parmi ces 10 personnes, deux personnalités politiques françaises, Charles Pasqua, ex-président du conseil général des Hauts-de-Seine, et André Santini, député-maire UDI d’Issy-les-Moulineaux, ont été condamnées à deux ans de prison avec sursis. M. Santini s’est vu demandé 200 000 euros d’amende, il peut garder ses mandats en attendant un autre procès. M. Pasqua, lui, a écopé d’une amende de 150 000 euros et sera inéligible pendant deux ans.
La source de cette affaire, Jean Hamon, en plus d'une condamnation de deux ans de prison avec sursis, a eut 200 000 euros d’amende et sera interdit de gestion d’une entreprise commerciale pendant 5 ans.
« Le tribunal a parfaitement compris que cette apparente donation n’était qu’une manœuvre de Jean Hamon destinée à lui fournir une rente de situation » s’est félicité l’avocat du SMISG, partie civile dans cette affaire. Les avocats des trois protagonistes ont annoncés leur intention de faire appel après le procès.