Une nouvelle étape de gagnée pour le projet de loi sur le mariage gay. En délibération au Sénat, il a été adopté vendredi 12 avril, et va repasser entre les mains de l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Après plus d’une semaine de débats complexes, parfois houleux, les sénateurs ont voté le premier article du projet de loi, le plus important, qui porte sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux homosexuels. Il a été voté « conforme » au texte présenté à l’Assemblée nationale en février. L'article sera définitivement adopté sauf si l'ensemble du projet de loi est rejeté à l'issue de son examen par le Sénat.
Dans un souci de justice, la position des sénateurs absents lors du vote a été demandée. Le détail des intentions de vote devrait être publié au Journal Officiel (JO). La gauche sénatoriale PS, PCF, écologiste, RDSE (à majorité PRG) a soutenu le texte, tandis que l'UMP et les centristes (UDI-UC) ont longuement bataillé contre.
La ministre de la Justice Christiane Taubira, fervente défenseuse du mariage pour tous, s’est exprimée suite à cette décision : « Il y a en chacun d'entre nous une émotion profonde qui emplit l'hémicycle lui-même et nous ressentons le climat qui nous enveloppe en ce moment. Vous avez renforcé le pacte républicain, nous reconnaissons simplement la pleine citoyenneté des couples homosexuels ». La gauche sénatoriale s’est elle aussi félicitée de ce vote : « La fierté nous envahit avec ce vote qui fait avancer la société ».
Jean-Pierre Raffarin, l'ancien Premier ministre, n’a pas partagé cet enthousiasme. Et Bruno Retailleau, sénateur UMP, d’ajouter : « Cette loi est une tromperie, qui va légaliser une fraude car au bout il y a la GPA (gestation pour autrui, ndlr). ». Frigide Barjot, figure d’opposition au mariage gay, a elle déjà appelé à manifester le 26 mai.
Jeudi 11 avril, après avoir examiné l'ensemble des articles du projet de loi, les sénateurs ont amendé la loi sur la gestation pour autrui (GPA) ou encore sur la procréation médicalement assistée (PMA). Les modifications ont été rejetées par le gouvernement et par le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS) car jugées extérieures au périmètre couvert par le projet de loi.
Le 11 avril, les sénateurs ont voté les dispositions relatives au nom de famille. La ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé que le livret de famille unique serait conservé. « Quand on en arrivera à l'enfant, on écrira 'l'enfant est né de…' et les rubriques seront complétées différemment selon les familles », a-t-elle précisé.
Vendredi 12 avril, après leurs explications de vote, les sénateurs se sont prononcés sur l'ensemble du projet de loi. L'examen de ce dernier a ravivé des tensions : la droite a fait en sorte de ralentir les débats en monopolisant la parole tandis que la gauche a préféré le silence à de vaines paroles.
