Le procès PIP s’est ouvert mercredi 17 avril, à Marseille, pour un mois. Cinq ex dirigeants de la société PIP sont accusés de « tromperie aggravée » pour avoir fabriqué des prothèses mammaires remplies d’un gel de silicone frauduleux. Ils encourent jusqu'à 5 ans de prison et les plaignantes attendent une indemnisation à la hauteur du préjudice subit.
Le procès des prothèses PIP s’est ouvert à Marseille en présence de cinq prévenus, les anciens dirigeants de la société Poly Implant Prothèse (PIP) qui sont accusés de « tromperie aggravée » et d’ « escroquerie ». La société varoise a été liquidée en 2010. 300 000 femmes dans le monde se sont fait poser des implants PIP dont 30 000 françaises. La moitié des victimes française a retiré les implants, procédant à une « explantation » (jargon médical). À ce jour, plus de 5 000 femmes ont porté plainte en France et plus de 200 à l’étranger.
Jeudi 18 avril, le tribunal correctionnel de Marseille doit se prononcer sur la requête d'avocats de deux prévenus qui souhaitent que soient transmises à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Avocats de deux ex-cadres de la société PIP, ils mettent en cause les choix du parquet dans le mode de poursuites, qui, selon eux, trahissent les droits de la défense. Accéder à cette requête, dont l'examen a occupé le mercredi 17 avril, première journée d'audience, signifierait un report du procès.
« Ce que j'attends, c'est que le procès se tienne », insiste Joëlle Manighetti, une des victimes et plaignante qui souffre encore de la rupture des prothèses qu'on lui avait posées à la suite d'un cancer. Pour elle, « ce qui est très difficile, ce sont les questions juridiques, qui cherchent à faire annuler, voire reporter, le procès. On espère que la présidente va écouter le ministère public qui dit que les QPC ne sont pas recevables ».
« Dans quelques jours, nous parlerons du fond. Jean-Claude Mas et les autres prévenus vont s'expliquer », a assuré mercredi Me Haddad, ajoutant que dans cette attente il conseille à Jean-Claude Mas, son client, de garder le silence.
Pendant dix ans, Jean-Claude Mas, le fondateur de l’entreprise PIP, a vendu des implants mammaires frauduleux. Il a utilisé pour remplir ses prothèses, un « gel maison » non conforme. Au lieu d’utiliser le gel américain Nusil, le seul homologué, l'homme utilisait des huiles de silicones industrielles. Pour conserver le marquage CE (label européen), il cachait les fûts de gel non certifié, lors des contrôles de vérification. Mais en 2005, les premiers cas de rupture de prothèses apparaissent. Des chirurgiens alertent les autorités sanitaires. Une inspection de l’Affsaps, l’organisme chargé d’évaluer les risques sanitaires pour la santé, révèle en 2010 la supercherie, faisant éclater un scandale à l’échelle mondiale.
Selon les autorités sanitaires françaises, environ un quart des implants PIP explantés depuis le début du scandale sont défectueux (rupture d'enveloppe, perspiration du gel), générant notamment des réactions irritantes, inflammatoires. Aux gendarmes qui les ont interrogés pendant l'enquête, Jean-Claude Mas et ses cadres ont admis la supercherie, le gel fait « maison » permettant un gain d'un million d'euros par an.
L’enjeu du procès est l’indemnisation des victimes. Comme les prévenus ne sont pas solvables, les plaignantes vont devoir se tourner vers les fonds publics d’indemnisation, plafonnés à 4 179 euros.
En janvier dernier, le parquet de Marseille a créé la surprise en décidant de poursuivre uniquement PIP et pas l’organisme certificateur allemand TÜV. L'organisme qui certifiait les prothèses est donc considéré comme victime dans cette affaire.
