La Cour Pénale Internationale (CPI) située à La Haye aux Pays-Bas, qui juge les crimes de guerre, a indiqué avoir reçu une plainte des Comores au sujet du raid d’Israël contre la flotte d’aide humanitaire destinée à la bande de Gaza. Une enquête préliminaire va s'ouvrir.
Les Comores portent plainte contre Israël, Etat africain d'environ 800 000 habitants membre de la Cour Pénale Internationale (CPI), contrairement à Israël.
La procureure, Fatou Bensouda, a expliqué dans un communiqué qu’elle avait rencontré les avocats défendant les Comores, mardi 14 mai.
Un des navires cibles du raid, le Mavi Marmari, était enregistré aux Comores. Huit turcs et un turco-américain ont été tués et plusieurs militants pro palestiniens ont été blessés lorsque des commandos israéliens ont pris d’assaut la flotte d'aide humanitaire destinée à Gaza, le 31 mai 2010.
Mme Bensouda a déclaré qu’elle ferait une enquête préliminaire afin de déterminer si le contentieux rempli les exigences nécessaires à une enquête formelle, comme le veux la procédure de la Cour Pénale Internationale lorsque des États membres portent plainte.
De précédentes enquêtes sur Israël n'ont pas vu le jour pour des raisons de juridiction. La Cour a en effet juridiction sur ses membres, pour les motifs donnés par le Conseil de sécurité des Nations unies et pour les événements qui se tiennent sur les territoires d’États membres.
Les avocats turcs, défenseurs des Comores, ont argué que les événements qui se sont passés sur le Mavi Marmari devraient être considérés comme ayant eu lieu sur le territoire des Comores.
Les relations entre la Turquie et Israël ont été compromises par le raid, mais les deux pays se sont depuis rapprochés. Le second s’est excusé et a offert un dédommagement au premier.
Les États-Unis, Israël, la Russie et la Chine ne sont pas membres de la Cour Pénale Internationale.
