La cour européenne des droits de l'homme a rendu, lundi 21 octobre 2013, une décision particulière qui cause beaucoup de remous dans la péninsule ibérique : elle demande la libération d'une terroriste de l'ETA. Le prolongement de sa détention décidé en 2008 serait contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme.
Condamnée pour 23 meurtres et attentats
Ines del Rio a été une activiste du groupe indépendantiste basque pendant les années 1980. En 1989, elle est condamnée à 3 000 ans de prison pour sa participation dans 23 meurtres et assassinats perpétrés sur le territoire espagnol. Mais la justice espagnole ne prévoit pas de détention au-delà de 30 ans. Sa libération devait avoir lieu en 2008, anticipée pour bonne conduite.
Mais la justice espagnole en a décidé autrement. En 2006, la détention de Ines del Rio a été prolongée, de même que celle d'autres membres du groupe indépendantiste basque. Il s'agit là de l'application d'une loi ultérieure, la loi dite « Parot » qui prévoit que la bonne conduite permet d'écourter la peine en enlevant des années de détention de la somme totale des peines (3 000 ans en l'occurrence) et non des trente ans de réclusion.
Ines del Rio a fait appel et a porté l'affaire devant la cour européenne des droits de l'homme.
Libération « dans les plus brefs délais »
Contre toute attente, la Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à Ines del Rio considérant que la prolongation de sa peine a violé ses droits. La cour européenne demande la libération dans les plus brefs délais de la terroriste et condamne l'état espagnol à lui payer 30 000 euros de dommages et intérêts.
Ce qui inquiète les autorités est que cette décision pourrait devenir législation. Or, ce sont peut-être des dizaines de terroristes de l'ETA qui ont vu leur peine prolongée dans le cadre de la loi Parot. Le ministre de la justice espagnol a déjà annoncé que les magistrats et les juges devront se pencher sur les dossier pour vérifier si d'autres personnes sont dans la même situation d'Ines del Rio. Les premières estimations parlent d'une soixantaine de terroristes dans ce cas.
