Si la Chine n’autorise évidemment pas la prostitution et les relations sexuelles avec des mineurs, la législation se retrouve marquée par un paradoxe important concernant les peines qu’encourent les personnes ayant des relations sexuelles consenties ou forcée avec des mineurs. Une situation que la Cour Suprême du Peuple veut changer.
Un paradoxe législatif et un vide juridique
Actuellement la Chine a deux lois pour condamner les relations sexuelles avec les mineurs : une pour les relations avec les prostituées de moins d e14 ans et l’autre pour les viols des moins de 14 ans. Mais ces deux législations sont complètement incompatibles.
En effet, dans le cadre de la sollicitation d’une prostituée de moins de 14 ans, le client risque jusqu’à 15 ans de prison ferme. Mais dans le cadre d’un viol sur mineur, le violeur risque entre 3 ans et la peine de mort, encore en vigueur en Chine.
Or, de fait, cela entraîne un paradoxe : du moment que la petite fille reçoit un paiement, il ne s’agit plus de viol mais de sollicitation de la prostitution. En qualifiant ainsi le délit, les autorités judiciaires sont obligées de réduire les peines données aux délinquants.
Mais, surtout, pour les défenseurs des droits de l’enfant les peines données aux personnes ayant des relations sexuelles forcées ou consenties avec des mineurs sont assez souvent, en Chine, trop faibles pour le délit commis. D’autant plus que, pour eux, une jeune fille de 12 ans ne peut pas être considérée comme « consentante » même si elle reçoit de l’argent pour la relation sexuelle.
La Cour Suprême demande donc que l’ensemble des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 14 ans soient considérées comme des viols, à l’instar de la législation américaine, par exemple. Ainsi faisant, la cour Suprême espère aussi frapper durement le trafic d’enfants de la part des réseaux de prostitution et de la mafia chinoise.
