La cour de cassation vient donc d'estimer que la PMA «ne fait pas obstacle» à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant.
C'est une véritable victoire dans le domaine. La cour de cassation a rendu public mardi son avis sur l'adpotion et la PMA. Elle a rejeté la notion de « fraude à la loi » que certains tribunaux avaient tendance à invoqué pour rejeter une adoption par des couples homosexuels d'un enfant né hors France sous PMA. La pratique était reservée jusque la que pour les couples héterosexuels stériles.
La justice prend donc pour exemple la loi Taubira qui ouvre l'adoption aux couple de même sexe. Nous pouvons citer la phrase suivante qui résume «La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l'adoption, l'établissement d'un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant».
Bien sûr, de nombreux opposants de la manif pour tous ont commencé à se faire entendre. Ils veulent se mobilier le 5 octobre en réaction de cette annonce.
