Lundi 30 mars dernier, la compagnie californienne Uber a porté plainte auprès de l’Union européenne contre l’Espagne. Après la France fin janvier et l’Allemagne en février, l’Espagne est ainsi le troisième pays accusé d’enfreindre la législation de l’UE sur la concurrence et le marché unique devant la Cour de justice européenne.
La société de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), Uber, vient d’ajouter l’Espagne à la liste des pays européens qu’elle attaque en justice auprès de l’Union européenne. En février, la start up américaine avait en effet déjà déposé une plainte similaire contre l’Allemagne, quelques jours après avoir attaqué en justice la France, toujours auprès de l’Union européenne. Selon les avocats d’Uber, les trois pays européens, en interdisant des services de la compagnie, ne respecteraient pas les principes d’égalité, de non-discrimination et de liberté d’établissement établis par la Commission européenne.
UberPOP au cœur du débat
Au centre du conflit juridique : UberPOP, un service de VTC à bas coûts où les chauffeurs sont remplacés par des particuliers désireux d’arrondir leurs fins de mois. Le service, d’abord interdit en Espagne en décembre 2014, a également été interdit par la justice allemande le 20 mars dernier. En France, un procès opposant diverses compagnies de taxi et de VTC à Uber vient tout juste de prendre une nouvelle tournure.
Penchant plutôt du côté des taxis il y a encore quelques mois, la cour d’appel de Paris a décidé mardi 31 mars dernier de ne pas se prononcer sur la légalité d’UberPOP pour le moment. Alors qu’Uber a posé trois questions prioritaires de constitutionnalité à la Cour de cassation concernant la légalité de la loi Thévenoud, sur laquelle s’appuient les taxis, la Cour d’appel a considéré ces dernières cohérentes et attend probablement de voir le positionnement de la Commission européenne à ce sujet. Une attitude sage alors que la loi Thévenoud est de plus en plus controversée et que le vent semble être en train de tourner à travers l’Union européenne.
Un début de solution ?
Début mars 2015, le gouvernement bruxellois a proposé la création d’un régime légal adapté pour le transport entre particuliers, prenant ainsi le contre-pied de l’Allemagne, l’Espagne et la France. Une libéralisation du cadre réglementaire entourant les voitures de tourisme avec chauffeur est également à l’étude par les autorités du pays, apparemment enclines à favoriser l’innovation au détriment du monopole des taxis.
Plus similaire au cas français, dans le cadre d’un procès opposant les centrales de taxis à la compagnie Uber pour concurrence déloyale, la justice suisse s’est positionnée en faveur de l’application de VTC le 8 mars dernier. Pour le tribunal genevois, partant du fait qu’Uber ne s’est jamais présenté comme une compagnie de taxi et que les plaignants n’ont pas pu fournir de preuves d’un dumping sur les prix de la part de la société californienne, celle-ci n’a commis aucun délit. Deux tribunaux italiens étaient arrivés à la même conclusion en février dernier, alors que deux chauffeurs de la compagnie Uber étaient attaqués en justice pour pratique illégale de l’exercice de taxi.
Autant de précédents qui pourraient jouer en faveur d’Uber dans ses procès en cours. Une question se pose aujourd’hui : la Commission européenne confirmera-t-elle la tendance ? Alors qu’Uber déclare pouvoir créer 50 000 emplois en 2015 en Europe, la compagnie américaine ne doit pas être la seule à l’espérer.
