Mardi 17 novembre, l’ancien ministre Les Républicains (LR) a fait une proposition qui a secoué le monde politique. Au lendemain des attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis, le député réclame un enfermement pour les personnes inscrites au « fichier S ». Ils seraient au nombre de 10.500 à être surveillés pour leur radicalisation, selon le Premier Ministre Manuel Valls.
Le maire du Puy-En–Velay renouvelle sa proposition mardi 17 à l’Assemblée nationale. Laurent Waukiez est pour le confinement des personnes présumées terroristes, ces individus pourraient être enfermés dans des centres spécifiques (AFP).
La dernière fois qu’un tel état a été décrété en France, c’était en 1955 pendant la guerre d’Algérie, sous la IV république. Selon la loi 55-385 du 3 avril 1955, article 6 à propos de l’état d’urgence, « en aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes ». Pour pouvoir prendre cette initiative, l’état d’urgence doit être remplacé par le plein pouvoir, appelé aussi pouvoir exceptionnel.
Ce pouvoir est attribué au président de la République après consultation du Premier ministre, de l’Assemblée et du Conseil constitutionnel. Plusieurs conditions sont à respecter, l’une d’elle est que le fonctionnement régulier de l’administration des pouvoirs institutionnels soit rompu, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il existe d’autres états, comme celui de siège (qui augmente le pouvoir de la police, transmet une partie de l’autorité civile à l’autorité militaire et qui permet la création de juridiction militaire) ou encore l’état de guerre, qu’il n’est pas utile de décrire.
