ETAT D’URGENCE, ASSIGNATIONS ET PERQUISITIONS

Depuis le 14 novembre, l’état d’urgence a été instauré en France suite aux attentats perpétrés dans la soirée du 13 à Paris et à Saint-Denis. L’Assemblée nationale a publié un bilan des opérations sur la période jusqu’au 15 décembre.

Au 21 décembre, 2764 perquisitions administratives ont été menées sur l’ensemble du territoire. Elles ont donné lieu à 422 constats d’infraction, près de 300 gardes à vue et 339 assignations à domicile.

Dans le rapport publié par l’Assemblée, des tableaux, des cartes et des bilans aident à décoder ces chiffres et permettent une analyse en fonctions des lieux où ces perquisitions ont eu lieu.

L’objectif premier de ces opérations policières et judiciaires est la lutte contre le terrorisme, mais en pratique, les agents de forces de l’ordre ont plus affaire à de la drogue et des armes sans rapport avec le terrorisme.

Le nombre de perquisitions est impressionnant mais il ne garantit pas un résultat à la hauteur du chiffre. En effet, sur l’ensemble de perquisitions administratives, 488 procédures ont été déclenchées. Elles ont permis 185 poursuites et 9 ont été classées sans suite.

Ces nombreuses perquisitions administratives ont été mal vécues par certains, dénonçant une privation de liberté et des pratiques visant uniquement à rassurer l’opinion public.   

SOURCE