PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE

Vendredi 5 février, c’est Manuel Valls qui a défendu le projet du gouvernement de réviser la Constitution devant les députés.

C’est en réaction après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 que le président François Hollande et son gouvernement ont décrété l’état d’urgence.

Cet état d’urgence est un outil de prévention très efficace. Le Premier ministre a donné un bilan chiffré impressionnant. Depuis le mois de novembre, 3.298 perquisitions administratives ont été menées par les forces de l’ordre, 341 gardes à vue, 571 procédures judiciaires ont été ouvertes, 560 armes saisies dont 42 armes de guerre et enfin 407 assignations à résidence. Ces chiffres ont beau être très élevés, Le Monde rappelle que seulement cinq procédures antiterroristes ont été ouvertes.

Manuel Valls a déclaré que la durée de l’état d’urgence ne pourra pas excéder quatre mois mais sera renouvelable. Selon la loi de 1955, aucune limite dans le temps n’était prévue.

Toujours selon le Premier ministre, c’est le Conseil d’Etat qui va examiner cette éventuelle prolongation. Le Conseil constitutionnel disposera cependant d’un recours.

Après la démission de la garde des sceaux Christiane Taubira, le gouvernement se montre uni autour de ce projet de révision constitutionnelle, malgré les réactions hostiles de nombreux cadres de la majorité.

SOURCE  

Laissez un commentaire