L’ETAT D’URGENCE JUSQU’AU MOIS DE MAI

Jeudi 11 février, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté en faveur de la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016.

Décrété par le président François Hollande à la suite des attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 13 novembre 2015, l’état d’urgence était initialement prévu pour une durée de trois mois. Il devait donc prendre fin le 26 février mais le gouvernement a tenu à faire évoluer le statut juridique de cet état d’exception, notamment en l’inscrivant dans la Constitution.

Malgré les nombreuses réactions hostiles au sein de la majorité et de l’ensemble de la classe politique française, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a défendu son bilan devant la commission de l’Assemblée nationale avant le vote des députés jeudi 11 février.

Des chiffres impressionnants relatent l’efficacité du processus exceptionnel. En effet, les perquisitions administratives et les assignations à résidence ont fait couler beaucoup d’encre et provoquer de vives réactions. Plus de 3300 perquisitions ont été menées dont une cinquantaine dans des salles de prière. Le juge administratif a annulé ou suspendu une douzaine de ces assignations et les 46 qui concernaient la COP21 ont été simplement abrogées.

Toutes ces mesures se veulent préventives, ces différents procédés ont permis d’ouvrir cinq procédures antiterroristes.

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