La ministre du travail Myriam El Khomri prépare un projet de loi qui tend à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
Les journalistes du Monde ont réussi à se procurer le texte qui vient juste d’être transmis au Conseil d’Etat.
La ministre a jusqu’au 9 mars avant la présentation en conseil des ministres. Le texte reprend plusieurs points sur lesquels il apporte des modifications sensées donner du poids à la négociation collective.
La législation du temps de travail est assouplie. Un accord collectif peut élever le plafond réglementaire de dix heures de travail pour une journée à douze heures si l’activité accrue justifie ces dépassements. La durée de travail hebdomadaire peut aussi aller au-delà des 48 heures, maximum actuel légal, pour atteindre 60 heures en cas de « circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci ». Les entreprises de moins de 50 salariés pourront aussi proposer de passer au forfait jour à la place des 35 heures travaillées par semaine.
La rémunération des heures supplémentaires peut être amenée à changer en cas d’accord, la majoration de celles-ci ne pourra en aucun cas être inférieure à 10 %.
Ainsi, de nombreux points comme les règles qui encadrent les licenciements économiques ou les indemnités prud’homales sont modifiés par ce projet de loi.
