Le Sénat a fini d’examiner la Loi Travail

Malgré les mouvements sociaux interminables et les « casseurs » qui ternissent l’image de cette contestation populaire, la classe politique continue d’avancer sur la mise en œuvre de cette réforme de la Loi Travail.

Dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 juin, le Sénat a fini d’examiner le texte proposé par la ministre Myriam El Khomri.

L’institution a modifié de nombreux points, ce qui donne un texte très proche de la version initiale, soutenue notamment par le premier ministre Manuel Valls.

En premier lieu, le nom a été modifié : de « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », c’est devenu « Modernisation du droit du travail ».

Les communistes ont tout tenté pour faire retirer le texte, en vain, malgré les nombreuses demandes de scrutin public.

Le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon a annoncé 160 scrutins publics « soit 16 heures de décompte ». Le 16 juin, 52 scrutins ont été nécessaire pour l’examen de l’article 2, qui est à l’origine de la colère des syndicats car il permet le prolongement de la durée hebdomadaire de travail et instaure les accords d’entreprises au détriment des accords de branches.

Ainsi, les indemnités de licenciement aux prud’hommes, le niveau des seuils sociaux, la présence de délégués syndicaux sont aussi des points qui ont été modifiés pour revenir à la version de base du projet de loi.

Le vote solennel aura lieu le 28 juin. C’est ensuite une commission composée par le Sénat et l’Assemblée nationale qui sera en charge de trouver un compromis. En cas d’échec, le dernier mot revient à l’Assemblée.

Le texte devra repasser par les mains de Sénat à partir du 18 juillet.

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