Publier une annonce légale
•

La CEDH a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros pour des violences policières sur un homme devenu handicapé

Publié le
Lecture : < 1
La CEDH a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros pour des violences policières sur un homme devenu handicapé © Juriguide

C’est une décision historique qui est devenue définitive le 15 mai dernier.

La France devra verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, selon l’arrêt rendu le 15 février par la Cour européennes des droits de l’homme (CEDH).

Alex Ursulet, l’avocat de M. Ghedir, a déclaré « c’est une décision historique (…), la fin de quatorze années de calvaire ».

Le 30 novembre 2004, Abdelkader Ghedir a été arrêté par la sécurité de la SNCF dans la gare RER de Mitry-Mory en Seine-et-Marne.

Remis aux policiers, le jeune homme est soupçonné d’avoir commis des actes malveillants. A la suite de cette violente arrestation, le suspect tombe dans le coma pendant plusieurs semaines.

A son réveil, le jeune homme est atteint d’une incapacité partielle permanente (IPP) à hauteur de 85 %.

Pourtant, un juge d’instruction, la cour d’appel et la Cour de cassation ont à chaque fois conclu à un non-lieu.

Abdelkader Ghedir a par la suite été condamné à rembourser la somme de 400 000 euros à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, selon Alex Ursulet, qui avait dénoncé « on a atteint là le sommet de l’indécence judiciaire ».

Jean-Etienne de Linares, le délégué général de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture a également commenté cette décision, « cette décision met en lumière la tendance systématique de la justice française de donner raison aux forces de l’ordre dans les affaires de violences policières, où la parole des victimes est systématiquement mise en doute ».

SOURCE

Suivez-nous sur Google NewsJuriguide. Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

Laisser un commentaire