Mardi 8 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l’homme d’affaires Bernard Tapie dans le cadre de l’arbitrage avec le Crédit lyonnais.
L’ancien ministre était poursuivi pour « escroquerie » aux côtés de cinq autres prévenus, dont Stéphane Richard, à la tête d’Orange. Ainsi, ils ont tous été relaxés.
En 2008, un arbitrage avait octroyé la somme de 403 millions d’euros au motif de « faute » du Crédit lyonnais, au bénéfice de Bernard Tapie, dont 50 millions au titre du préjudice moral, dans le cadre de la vente de la marque d’articles de sport Adidas.
Le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison ferme pour « détournement de fonds » et « escroquerie », à l’encontre de l’homme âgé de 76 ans qui souffre d’un cancer de l’estomac et un autre de l’œsophage.
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu’« aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » quelconques « manœuvres frauduleuses » ni la moindre « fraude » en rapport avec cet arbitrage avec le Crédit lyonnais.
Le parquet dispose d’un délai de dix jours pour faire appel de ce jugement, appel qui n’apparait pas comme « forcément logique » aux yeux de la ministre de la justice Nicole Belloubet.
Le 8 juillet encore, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Bernard Tapie dans le cadre d’une décision de la cour d’appel de Paris en date du mois d’avril 2018.
Il était question d’un plan pour rembourser l’arbitrage, qui a été annulé depuis. Un second plan a aussi été rejeté par le tribunal de commerce de la capitale en janvier dernier.
Ainsi, cette procédure a été converti en un redressement judiciaire du Groupe Bernard Tapie (GBT), ce qui ne convient pas au parquet, qui requiert une liquidation judiciaire, permettant la mise en vente des biens de Mr Tapie sans délai.
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