Mardi 6 août, le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné le député Mustapha Laabid à une peine de six mois de prison avec sursis, une amende d’un montant de 10 000 euros ainsi que trois ans d’inéligibilité.
Le député La République en marche (LRM) est accusé d’abus de confiance au détriment de Collectif Intermède, une association d’insertion professionnelle dont il était le président jusqu’en 2017.
L’association Collectif Intermède était uniquement financée par des subventions publiques.
Mustapha Laabid est accusé de s’être servi des fonds de l’association pour des dépenses personnelles.
Le tribunal rennais, pour qui « ces détournements apparaissent comme conséquent », a évoqué un préjudice d’un montant total de 21 545 euros.
En juin, l’élu de 50 ans avait plaidé pendant l’audience une gestion « maladroite et approximative » de ces fonds associatifs, mais avait nié tout enrichissement personnel.
Pour les magistrats, « la régularité des détournements » et « l’intention frauduleuse » ne permettent pas à l’accusé de plaider des « erreurs de gestion ».
De plus, les détournements ont continué après son élection en 2017, selon le tribunal.
Le parquet avait requis une peine de six mois de prison avec sursis assortie de cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Mustapha Laabid.
Absent du tribunal à l’énoncé du jugement, l’avocat du prévenu, William Pineau, a annoncé faire appel de cette condamnation : « cette décision par l’effet de l’appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d’appel n’aura pas statué, le député Laabid reste le député Laabid, naturellement ».
Dans un communiqué, le parti du président Emmanuel Macron a déclaré : « notre collègue ayant décidé d’interjeter appel de la décision, celle-ci n’est pas exécutoire et la présomption d’innocence continue de s’appliquer jusqu’au jugement définitif de la cour d’appel ».
