Vendredi 13 septembre, la 32èmechambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany à une peine de quatre ans de prison ferme au motif de fraude fiscale.
Le maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été conduit à la prison de la santé directement après l’énoncé du verdict.
Cette condamnation correspond aux réquisitions du Parquet national financier (PNF) au cours du procès qui s’est tenu en mai dernier.
Également poursuivie, son épouse Isabelle Balkany a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt.
Benjamin Blanchet, le président de la 32èmechambre du tribunal correctionnel, a justifié cette décision à l’encontre de l’édile « eu égard à son rôle prépondérant dans la mise en œuvre de cette fraude fiscale massive afin de léser les intérêts d’une République française dont il se disait pourtant le fidèle serviteur ».
Concernant la délivrance d’un mandat de dépôt immédiate de Patrick Balkany, il s’avère possible que le condamné soit « incité à se soustraire, autrement que par l’exercice des voies de recours légalement prévues, à l’application de la sanction pénale prononcée ».
En outre, les deux accusés ont été condamnés à une peine de dix ans d’inéligibilité, ainsi que de contrôler, administrer, gérer ou diriger une entreprise pour une durée de dix ans également.
L’élu de 71 ans a immédiatement été conduit, sous escorte policière, à la prison de la santé, située dans le 14èmearrondissement de la capitale.
Antoine Vey, un de ses avocats, a déclaré à BFMTV avoir déposé une demande de mise en liberté, tandis qu’Éric Dupond-Moretti, le second avocat de Mr Balkany, va faire appel de ce jugement.
Concernant le second volet de cette affaire, les poursuites pour corruption et blanchiment de fraude fiscale, le couple Balkany devra se présenter au tribunal le 18 octobre prochain.
Pendant la période de son incarcération, c’est Isabelle Balkany qui assurera la fonction de maire, étant première adjointe.
En effet, cette condamnation permet tout de même aux prévenus de conserver leurs fonctions, il s’agit d’un remplacement.
