Jeudi 27 février, le parquet de Paris a annoncé la mise en examen de la société Lubrizol cinq mois après l’incendie qui a détruit l’usine chimique à Rouen.
Lubrizol est poursuivie pour « atteinte grave » à la santé et l’environnement, mais aussi au motif de « déversement de substances nuisibles », selon les précisions du parquet.
Le 28 octobre dernier, le pôle santé publique et environnement du parquet parisien avait ouvert une information judiciaire pour « mise en danger d’autrui ».
Les investigations devaient permettre de comprendre les circonstances de cet incendie du 26 septembre 2019.
Une partie importante du site, classé Seveso seuil haut, avait été ravagé par le feu, qui s’était propagé aux entrepôts de la société Normandie Logistique, située à proximité.
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie avait évoqué des manquements et infractions relatives à la sécurité.
L’organisme avait transmis plusieurs procès-verbaux au parquet, qui ont donné lieu à un réquisitoire supplétif le 19 décembre 2019.
Suite à cette mise en examen, la société Lubrizol a été placée sous contrôle judiciaire, avec une caution d’un montant de 375 000 euros ainsi que la constitution d’une sûreté d’un montant de quatre millions d’euros.
Cette sûreté est mise en place pour « garantir les droits des victimes » en cas de réparations des dommages sur l’environnement et les riverains causés par les infractions relevées.
Dans son communiqué, le parquet de Paris précise : « elle répond à l’ampleur du sinistre survenu le 26 septembre 2019 sur ce site ».
Pendant cet incendie, pas moins de 9 500 tonnes de produits potentiellement dangereux et toxiques avaient disparu en quelques heures à peine.
Depuis 2014, FM Global, l’assureur de la société Lubrizol, avait tenté d’alerter ses interlocuteurs sur les risques importants liés au manque de sécurité du dispositif de lutte contre les incendies.
L’assureur avait prodigué une série de conseils qui n’ont visiblement pas été suivis, sachant que la dernière visite des experts de FM Global avait été effectuée une visite le 13 septembre 2019.
La compagnie Normandie Logistique a été placée sous le statut de témoin assisté pour « non-transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis et d’exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ».
Ce statut de témoin assisté est dû à la présence de plusieurs tonnes de produits Lubrizol entreposées dans leur structure, et surtout que cette société n’a pas pu donner les quantités exactes aux autorités après l’incendie.
Alors que les investigations n’ont toujours pas pu établir clairement l’origine de l’incendie, les deux sociétés se rejettent la responsabilité du départ du feu.
