Vendredi 22 mai, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à un restaurateur sinistré par le coronavirus, qui avait assigné son assureur Axa en justice.

La compagnie d’assurance avait refusé d’indemniser Stéphane Manigold, qui dirige le groupe gastronomique Eclore, pour les pertes causées par la crise sanitaire.

Le plaignant avait été obligé de fermer les quatre établissements qu’il dirige suite à la décision du premier ministre Édouard Philippe de fermer les restaurants à partir du 14 mars dernier.

Axa n’avait pas accepté la requête de Stéphane Manigold, au motif que le contrat comprenait « une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de polices ou d’hygiène ou de sécurité ».

Le restaurateur parisien avait saisi la justice en référé pour l’un de ses établissements, Le Bistrot d’à côté de Flaubert.

Il avait évoqué « l’allégation d’Axa France qui soutient » que l’arrêté du gouvernement pris mi-mars « ne constitue pas une décision de fermeture administrative ».

Le tribunal parisien a jugé la demande de Stéphane Manigold recevable, ordonnant à la compagnie d’assurance de payer une provision de 45 000 euros au restaurateur, mais aussi de nommer un expert judiciaire afin d’évaluer le montant des dommages causés par la crise sanitaire.

Suite à cette décision, Stéphane Manigold a déclaré « Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir ».

Cependant, Axa France a annoncé son intention de faire appel de cette décision « provisoire », « prise dans l’urgence au regard de la situation spécifique de M. Manigold ».

Ce point de divergence « fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés », explique l’assureur.

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.