Marc Le Fur, Député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d’Armor, a répondu aux questions de Juriguide et réaffirme sa volonté d’aboutir à une interdiction totale du démarchage téléphonique, mais aussi du démarchage à domicile ou encore par SMS. Un avis tranché dans un contexte où l’exaspération des consommateurs face au démarchage et à ses dérives est croissante.

Juriguide – Vous vous êtes prononcé à plusieurs reprises contre le démarchage téléphonique. Pourquoi se mobiliser tout particulièrement sur cette thématique ?

J’ai été alerté à maintes reprises depuis plusieurs années de la multiplication des appels à vocation commerciale. Ce phénomène a commencé à la fin de la dernière décennie où, pratiquement, la loi n’encadrait rien. Sous l’impulsion de Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’Etat à la consommation, un premier dispositif, PACITEL a été crée. Il n’a eu un effet dissuasif que quelques mois. En 2013, à l’initiative de Benoit Hamon, ministre de la Consommation, un second dispositif BLOCTEL, censé être plus efficace, a remplacé PACITEL.

Ce registre d’opposition au démarchage téléphonique, sur lequel les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s’inscrire, était censé lutter contre le démarchage téléphonique abusif. Le résultat a été identique puisqu’au bout de quelque mois les sociétés de démarchage ont trouvé la parade et que dans les faits, ce dispositif est inopérant. Le point culminant a été atteint en 2019 avec la multiplication des appels commerciaux pour “l’isolation à un euro” qui se sont ajoutés aux appels des compagnies d’assurance et opérateurs de téléphonie mobile.

Ce n’est pas un hasard si en septembre 2019, cinq associations de consommateurs – dont UFC Que choisir – ont dénoncé une explosion des litiges liés au démarchage téléphonique avec la campagne « Stop aux pratiques toxiques » !

D’après le baromètre 2018 des réclamations de consommateurs de la Direction de la répression des fraudes, le nombre des litiges liés au démarchage téléphonique a bondi de 60 % depuis 2012.

Le démarchage téléphonique est en effet vécu comme une agression morale, une intrusion dérangeante dans la vie privée, un véritable harcèlement, par nos contemporains.

J’avais d’ailleurs souscrit à la demande de l’UFC-Que choisir et à sa pétition. Je l’avais signée à titre personnel et j’y adhère totalement. Il faut absolument interdire le démarchage téléphonique et ne l’autoriser que lorsque la personne a fait très explicitement la démarche de l’accepter. Peu de gens l’accepteront effectivement. En tout état de cause, le principe doit être celui de l’interdiction. On doit en finir !

Juriguide – Pourquoi plaider pour une interdiction totale et non encourager un plus strict encadrement législatif ?

Car la succession des dispositifs – PACTITEL, BLOCTEL –  depuis 2011 a clairement montré son inefficacité. La démarche dissuasive n’est efficace que pour un temps relativement court, celui suivant la création d’un nouveau dispositif, et très vite les opérateurs commerciaux trouvent la faille, obligeant les pouvoirs publics ou le législateur à intervenir à intervalles réguliers.

Il faut donc que cela cesse car nos concitoyens en ont assez de se faire harceler à toute heure du jour et de la nuit.

Juriguide – L’encadrement législatif s’est renforcé depuis janvier dernier, avec des sanctions financières plus fortes, des horaires encadrées… Ce renforcement législatif vous semble-t-il insuffisant ?

Tout d’abord il faut préciser que si l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi de mon collègue Naegelen, le Sénat ne se prononcera sur ce texte que lors de la séance du 4 juin.

Les grandes lignes en sont connues.

Si je ne peux que me féliciter de l’interdiction de toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique pour l’isolation à un euro ou la production d’énergie renouvelable, je considère que pour le reste nous restons au milieu du gué.

Pour les autres secteurs, le texte renvoie à un décret d’encadrement des jours et heures pendant lesquels le démarchage téléphonique est autorisé. Les appels devraient être passés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures et seront interdits les jours fériés.

Ce texte renforce les sanctions, pour les professionnels qui démarchent des consommateurs inscrits sur BLOCTEL. Les amendes administratives pourraient atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, contre respectivement 3 000 € et 15 000 € actuellement. Les sanctions sont durcies, mais la logique globale reste la même !

En réalité, ce texte cautionne la logique de BLOCTEL et ne changera donc rien au ressenti que nos concitoyens qui continueront d’être harcelés sur une plage horaire plus restreinte.

Juriguide – Vous n’évoquez pas le démarchage à domicile qui génère aussi beaucoup d’exaspération de la part des Français, notamment dans le secteur de l’énergie. Des entreprises comme Engie ou Eni ont été sanctionnées pour démarchage abusif mais certaines plaintes de consommateurs excédés continuent d’affluer dans le secteur de l’énergie. Pensez-vous qu’une interdiction du démarchage à domicile, du moins dans certains secteurs très touchés, serait pertinente pour protéger les consommateurs ?

Le texte adopté à l’Assemblée et que le Sénat va examiner début juin répond au moins partiellement à cette question dans la mesure où il prévoit déjà cette interdiction pour les offres liées à l’énergie verte.

Mais il conviendrait, effectivement, toujours dans la même logique de l’interdire pour l’ensemble des appels liés à la fourniture d’énergie. Toutefois je le répète, la mesure souhaitable demeure l’interdiction totale du démarchage téléphonique, du démarchage classique, mais aussi afin d’éviter un effet de substitution le démarchage par messages interpersonnels courts (SMS).

 

 

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