Lundi 8 juin, Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris, a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion de la crise du coronavirus sur le territoire français.

Cette enquête fait suite à la quarantaine de plaintes déposées auprès du parquet de Paris, notamment pour « non-assistance à personne en péril » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

Ces plaintes contre X ont été formulées essentiellement avec des plaintes-types diffusées sur le site plaintecovid.fr, par des organisations ou des proches de victimes du virus.

Ces plaintes visent essentiellement le ministère du travail, l’administration pénitentiaire, Santé publique ou encore Jérôme Salomon, le directeur général de la santé.

Il s’agit d’évaluer des éventuelles responsabilités relatives au manque de tests, de masques, sur la protection au travail depuis le début de la crise sanitaire lié à la pandémie du coronavirus.

L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) s’est vu confié les investigations.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sont pas concernés par cette enquête, ils font déjà l’objet d’enquêtes locales.

Rémy Heitz a déclaré que cette enquête préliminaire « n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives, mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales ».

Cependant, la Cour de justice de la République a été saisie pour pas moins de quatre-vingts plaintes.

Le procureur a également expliqué : « s’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une faute qualifiée qui n’est pas une simple imprudence ou négligence », « pour ce type d’infractions, le code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités » des décideurs « au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions ».

Rémy Heitz a évoqué un travail d’enquête « considérable » et une « situation historique », « c’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein ».

Jusqu’à présent, « dans les grandes affaires de santé publique (sang contaminé, amiante…), la justice est intervenue bien a posteriori ».

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