Mardi 11 juin, la cour d’appel de Paris a ordonné des investigations portant sur une accusation de viol à l’encontre de Gérald Darmanin.
Le ministre de l’action et des comptes publics est accusé de viol, harcèlement sexuel ainsi que d’abus de confiance par Sophie Patterson-Spatz, une ancienne militante de l’Union pour un mouvement populaire (UMP).
Les faits remontent à 2009, quand il était au service des affaires juridiques de UMP.
Selon la victime, l’actuel ministre aurait bénéficié de faveurs sexuelles en échange d’un hypothétique appui pour un dossier judiciaire.
D’après une source proche du dossier, la cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet général et estimé que juge d’instruction « ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l’enquête préliminaire » pour refuser de relancer les investigations dans ce dossier, « il ne s’agit donc pas d’une divergence d’appréciation sur les charges ».
Déjà en novembre 2019, la Cour de cassation avait ordonné un nouvel examen sur la validité du non-lieu prononcé en 2018 au bénéfice de Gérald Darmanin.
En février 2018, Sophie Patterson-Spatz avait déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès d’une juge d’instruction après la décision du parquet de classer cette affaire sans suite.
Ce classement avait été décidé après les investigations préliminaires, sans audition de l’accusé ni confrontation avec la plaignante.
La magistrate avait finalement rendu « une ordonnance de non-lieu à informer » pour un manque d’éléments constitutifs des faits en question.
En octobre 2018, la cour d’appel avait déclaré l’appel de la victime présumée trop tardif.
En 2019, la Cour de cassation avait quant à elle notifié que « la preuve de la notification de l’ordonnance n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir ».
Après cette nouvelle décision de la cour d’appel de Paris, les avocates de Sophie Patterson-Spatz ont déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) : « nous espérons avoir désormais une vraie information judiciaire, qui examinera sérieusement les éléments du dossier ».
Sur franceinfo, l’une des avocates a expliqué : « on est quand même sur des accusations de nature criminelles, des accusations de viol. On a encore du mal à comprendre pourquoi aujourd’hui, en 2020, ça a pris autant de temps pour simplement pouvoir ouvrir une information judiciaire ».
Les défenseurs du ministre ont estimé que cet arrêt « n’est lié qu’à une question de recevabilité de pure forme ».
En outre, Gérald Darmanin a déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse ».
Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, s’est exprimée sur franceinfo : « je lui renouvelle et mon amitié et ma confiance ce soir ».
