Vendredi 3 juillet, François Molins, procureur général de la Cour de cassation, a annoncé l’ouverture d’une enquête à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19.
Cette enquête vise les anciens ministres de la santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l’ex-premier ministre Édouard Philippe.
Les hauts magistrats de la commission des requêtes ont validé neuf plaintes émises à l’encontre des trois ex-ministres.
Pour diriger les investigations comme un juge d’instruction, François Molins devrait désormais saisir la commission d’instruction de la CJR.
La CJR avait reçu quatre-vingt-dix plaintes sur la gestion de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
Sur la cinquantaine qui a été examinée, trente-quatre ont été jugées irrecevables et dix autres ont été classées sans suite.
Certaines plaintes visaient notamment l’ex-ministre de l’intérieur Christophe Castaner, Nicole Belloubet à la justice, ou encore Jean-Yves Le Drian aux affaires étrangères.
Le communiqué du procureur précise qu’un seul chef a été retenu à l’encontre des anciens membres du gouvernement, « abstention de combattre un sinistre ».
Édouard Philippe a déclaré avoir « pris acte » de cette procédure, affirmant y apporter « toutes les réponses nécessaires » à l’Agence France-Presse (AFP).
Ce dernier, Olivier Véran et les anciens membres du gouvernement ont tous démissionné dans la même matinée.
Quant à Agnès Buzyn, elle avait quitté son poste de ministre de la santé en février dernier, afin de se concentrer sur sa malheureuse candidature à la tête de la mairie de Paris.
Dès le début du confinement lié à la propagation du Covid-19, la Cour de justice de la République avait reçu des plaintes déposées par toutes sortes de personnes, comme des détenus ou des médecins, mais aussi de structures telles que des associations.
Ces plaintes concernaient généralement des faits de « non-assistance à personne en danger », « mise en danger de la vie d’autrui », ou encore « homicide involontaire ».
Pénalement irresponsable au cours de son mandat à la tête de l’État, le président de la République Emmanuel Macron n’est pas concerné par cette enquête.
