Vendredi 10 juillet, le Conseil d’État a une nouvelle fois condamné le gouvernement français pour son inaction face à la pollution de l’air.
En effet, la plus haute juridiction administrative du pays a estimé que « le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France ».
Cette condamnation historique du Conseil d’État contraint le gouvernement à appliquer des mesures afin de réduire les niveaux de dioxyde d’azote et particules fines dans l’air.
L’État dispose tout de même d’un délai de six mois pour mettre en place ces mesures, sous peine d’une astreinte d’un montant de dix millions d’euros par semestre de retard.
Cette astreinte record est « le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif », selon le Conseil d’État, qui justifie ce montant par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » ainsi que « l’urgence qui en découle ».
Selon différents modes de calculs, les estimations évoquent entre 48 000 et 67 000 décès prématurés chaque année à cause de la pollution de l’air.
En 2017, le Conseil d’État avait déjà enjoint l’exécutif de réduire les niveaux de pollution sous les limites imposées par la directive européenne en date de 2008.
Cette directive fixe le seuil limite annuelle des concentrations de particules fines et de dioxyde d’azote.
Dans l’arrêt rendu vendredi, les magistrats de la plus haute juridiction administrative regrette que « le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France ».
Dans ces différentes agglomérations, les niveaux de concentrations sont encore supérieurs aux limites.
Ainsi, Paris, Marseille-Aix, Lyon, Toulouse, Strasbourg et Grenoble ne respectent pas les niveaux fixés par la directive européenne pour le dioxyde d’azote, mais aussi Fort-de-France et encore Paris pour les niveaux de particules fines.
