Mercredi 24 mars, trois anciens hauts dirigeants de McDonald’s ont été placés en garde à vue pour des soupçons de fraude fiscale.
L’enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF), les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Les trois individus mis en cause dans cette affaire ont été placés en garde à vue dans les locaux de l’OCLCIFF à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Il s’agit de Salvatore Perri, ancien directeur général de McDonald’s France et Europe du Sud, Jean-Pierre Petit, ex-PDG de la filiale en France et Denis Hennequin, qui était PDG en Europe en 2009.
Une convention entre la filiale française et la maison-mère de McDonald’s en date de 2009 est à l’origine des soupçons de fraude fiscale.
En effet, les conclusions de cette dernière prévoyaient de renvoyer aux États-Unis une parties des bénéfices établis en France.
Avec ce montage financier, les sommes en question échappaient aux impôts dans l’hexagone.
Ainsi, le fisc pourrait récupérer « de 300 à 600 millions d’euros, voire un milliard », d’après Le Canard enchaîné.
La filiale française a affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) qu’elle déclare « ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur » et être « parmi les plus importants contributeurs à l’impôt sur les sociétés ».
Pour la période de 2009 à 2013, McDonald’s France explique avoir payé, avec ses franchisés, « un impôt sur les sociétés cumulé de plus d’un milliard d’euros en France ».
Le géant du fast-food américain a également précisé collaborer avec la justice et « entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes ».
