Selon une information du quotidien Le Monde en date du 15 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne à l’encontre de la Hongrie.
L’origine de ce nouvel épisode judiciaire est une loi qui ne respecte pas les droits des personnes LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et queers), mais aussi à cause du non-renouvellement d’une licence pour Klubradio, un média radio qui critique ouvertement le gouvernement hongrois.
Dans un communiqué, la Commission européenne déclare : « la Commission considère que la loi enfreint les règles du marché intérieur, les droits fondamentaux des personnes (en particulier les personnes LGBT+) ainsi que (…) les valeurs de l’UE).
La Hongrie, susceptible d’être condamnée par la CJUE, encourt des sanctions financières.
Au cours du mois de juin 2021, la Hongrie avait adopté une loi qui interdit « la représentation ou la promotion » du changement de sexe et de l’homosexualité auprès des mineurs.
Ce texte avait suscité de vives réactions de la part des autres pays de l’UE.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, avait évoqué une « honte », tandis que la procédure d’infraction a été mise en place le mois suivant par l’exécutif de l’UE.
Le nationaliste Viktor Orban, premier ministre du pays, avait évoquer une loi destinée à « protéger les droits des enfants », mais en rien une loi homophobe.
L’autre volet de cette affaire concerne la licence de diffusion de la radio indépendante Klubradio, qui n’a pas été accordée par le gouvernement hongrois.
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, avait réagi à ce sujet : « dans l’UE, le plus grand espace démocratique du monde, aucune radio libre ne doit être privée d’antenne pour des raisons non objectives, sur la base d’une procédure administrative discriminatoire ».
En avril dernier, la Commission avait entamé une procédure qui peut suspendre le paiement des fonds européens à la Hongrie au motif des conditions de passation des marchés publics, du manque de lutte contre la corruption et la fraude, mais aussi pour le manque de contrôle et de transparence quant à l’utilisation des fonds.
