Bretagne : 24 individus jugés pour fraude au fonds de solidarité Covid

Vendredi 6 janvier, pas moins de vingt-quatre personnes ont été jugées par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine, en Bretagne) pour des fraudes au fonds de solidarité Covid, qui avait été mis en place au plus fort de la crise sanitaire.

Selon le Télégramme, pas moins de 25 000 sociétés ont pu bénéficier de ce fonds, pour un montant total de 540 millions d’euros dans le département en question.

Aussi, la Direction régionale des Finances publiques de la Bretagne, la DRFIP 35, a entrepris des vérifications sur le versement de ce fonds de solidarité.

Ainsi, il est apparu que certaines entreprises en ont bénéficié, de manière partielle ou totale, sans que ce soit justifié.

Cependant, certaines de ces entreprises ont depuis régulé cette situation.

C’est pour les autres que la justice a été saisie.

Le Télégramme a évoqué 42 plaintes pour un préjudice estimé à environ un million d’euros.

D’ailleurs, au cours de la journée du vendredi 6 janvier, dix-neuf individus, sur les vingt-quatre prévenus, comparaissaient dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité.

Philippe Astruc, le procureur de la République de Rennes, a annoncé des condamnations à des peines de prison, avec ou sans sursis, de trois à quatre mois.

Il a également précisé que près de 500 000 euros seront ainsi remboursés.

Des peines de « jours-amendes » pour des montant qui varient entre 540 et 4 200 euros ont été prononcées par le tribunal breton.

Dans ce dossier, le préjudice total avoisine le million d’euro et certaines investigations sont toujours en cours actuellement.

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