Lundi 12 octobre, le parquet de Bordeaux en Gironde a effectué une demande de levée d’immunité parlementaire concernant le député du département Benoît Simian, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite une source proche du dossier.
Le parquet souhaite entendre le Benoît Simian dans le cadre d’une enquête ouverte pour harcèlement.
Cette affaire fait suite à la plainte déposée « depuis plusieurs semaines pour harcèlement moral par conjoint », plainte de la femme du député, dans le cadre d’un divorce houleux.
L’AFP, qui cite une source judiciaire, évoque une procédure de divorce « hautement contentieuse » et qui s’inscrit dans la durée, avec plusieurs « plaintes croisées » pour des violences volontaires.
Le parquet a indiqué que cette demande de levée d’immunité parlementaire est à destination du bureau de l’Assemblée nationale et qu’elle a été transmise au ministère de la justice.
Cependant, le député peut répondre favorablement à l’invitation des enquêteurs pour une audition libre, sans nécessiter une autorisation du bureau de l’Assemblée.
Par cette demande, le parquet peut donc anticiper le placement en garde à vue du député, en cas de réponse positive du bureau de l’Assemblée nationale.
En effet, la privation de liberté (garde à vue et placement en détention provisoire) d’un député dans le cadre d’une enquête est soumise au bureau de l’Assemblée nationale.
Il existe tout de même des cas exceptionnels pour les flagrants délits, les crimes et les condamnations définitives, qui ne nécessitent pas l’autorisation de ce bureau.
Benoît Simian, élu sous la bannière de la République en marche (LRM) avant de rejoindre le groupe parlementaire Liberté et territoires il y a quelques jours, a assuré : « la seule victime, c’est moi ».
Il a indiqué également à l’AFP avoir « déposé plainte le 20 avril 2020 » contre son épouse pour des « violences conjugales ».
En outre, il a diffusé un communiqué : « je condamne fermement les articles à charge publiés par Mediapart et RTL, dans lesquels les informations sont fallacieuses ».
Selon le site d’information en ligne, le député n’aurait pas respecté une interdiction de contacter sa femme malgré l’ordonnance de protection émise par la justice début août.
