Mercredi 27 janvier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a refusé l’extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, le beau-frère de l’ex-dictateur Ben Ali.
La cour a également levé le contrôle judiciaire mis en place en mai 2019 dans le cadre de l’extradition demandée.
Suite à la mort en prison de trois des frères de l’homme de 58 ans alors qu’ils étaient détenus en Tunisie, la chambre d’instruction a évoqué « un risque réel de traitement inhumain et dégradant pour Belhassen Trabelsi et de carences des contrôles en cas de mauvais traitement en détention » pour motiver sa décision.
Aussi, le manque de réponse autour des circonstances des décès des trois frères de Belhassen Trabelsi reste problématique pour la cour d’appel.
Au cours de l’audience qui s’est tenue au mois de décembre dernier, le parquet général avait émis un avis favorable à cette extradition.
Belhassen Trabelsi est mis en cause par la justice tunisienne dans cinq affaires, dont certaines ont déjà été jugées et pour lesquelles le prévenu a écopé de plus de trente-cinq années de prison au total.
Il est question d’infractions financières et économiques.
Pendant qu’il était au pouvoir, le dictateur Ben Ali et ses proches avaient la main mise sur une partie importante de l’économie du pays.
D’après la Banque mondiale, il est question de 21 % des bénéfices émis par le secteur privé de l’économie tunisienne accaparés par le clan Ben Ali.
Après la chute du dictateur suite à la révolution de 2011, Belhassen Trabelsi avait fui vers le Canada, qui lui a refusé l’asile politique en 2016.
En mars 2019, il avait été interpellé et mis en examen en France au motif de « blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs ».
Pour ce dossier, il a été placé sous contrôle judiciaire.
