Mercredi 17 novembre, un officier de police a déposé une plainte à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur Christophe Castaner dans le cadre de l’attentat à la préfecture de Paris en 2019.
L’ancien ministre est poursuivi pour « harcèlement moral » et « discrimination à raison de l’appartenance à une religion déterminée ».
La Cour de Justice de la République, seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les membres d’un gouvernement pour des actes criminels ou délictuels commis dans l’exercice de leurs fonctions, contactée lundi par le journal Libération, a confirmé avoir enregistré la plainte de l’officier de police Hervé C.
Désormais, la décision de transmettre cette plainte au procureur général de la Cour de cassation appartient à la commission des requêtes.
Hervé C., fonctionnaire de police converti à l’islam, avait été suspendu le 28 octobre 2019, quelques jours après l’attentat à la préfecture de police de Paris, qui avait coûté la vie à quatre policiers.
Selon l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), cette suspension n’était pas justifiée par « des éléments factuels ou concrets », mais avait été décidée au nom d’un « principe de précaution exacerbé ».
Le 8 juin 2020, l’IGPN avait rendu son rapport, dans lequel Hervé C. a été lavé de tout soupçon.
L’enquête de la police des polices « n’a mis en lumière aucun manquement susceptible d’être reproché au capitaine de police ».
Aussi, « aucun prosélytisme religieux » ne peut être imputable à l’officier, qui « semble avoir parfaitement intégré le devoir de neutralité et le principe de laïcité ».
Déjà au mois d’octobre, le plaignant avait déposé une plainte contre X au pénal pour « dénonciation calomnieuse » et « discrimination ».
Les avocats du plaignant, Me Hélène Jouny et Anass Khafif, ont déclaré à Libération : « nous avons estimé que ces infractions remontaient à la plus haute strate de la hiérarchie et donc à monsieur Castaner, le décisionnaire de ces mesures totalement critiquables de désarmement, de suspension et de réintégration – qui n’est autre en réalité qu’une mutation » de leur client.
