CJR : les nouveaux visages désignés par l’Assemblée

Mardi 26 juillet, l’Assemblée nationale a désigné plusieurs parlementaires pour siéger à la Cour de justice de la République (CJR).

Ainsi, figurent six nouveaux visages au sein de cette institution en compétence pour juger des membres de gouvernement pénalement responsables de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Parmi ces députés, on retrouve Danièle Obono (La France insoumise), Laurence Vichnievsky (MoDem), Émilie Chandler (Renaissance !), Didier Paris (Renaissance !), Bruno Bilde (Rassemblement national) et Philippe Gosselin (Les Républicains).

Aussi, Anaïs Sabatini (RN) et l’écologiste Julien Bayou ont été élus comme suppléants.

Ces nouveaux parlementaires rejoignent les sénateurs Evelyne Perrot (centriste), Chantal Deseyne (LR), Catherine Di Folco (LR), Antoine Lefèvre (LR), Teva Rohfritsch et Jean-Luc Fichet (Parti socialiste).

La CJR a été créée en 1993, elle est compétente pour juger les membres de gouvernement pénalement responsables de crimes et/ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

La Cour de justice de la République peut être saisie par n’importe quel citoyen.

L’institution judiciaire se compose douze parlementaires et de trois magistrats du siège de la Cour de cassation.

Concernant les douze parlementaires, une moitié est élue par l’Assemblée nationale et l’autre par le Sénat.

Cependant, la lenteur de ses procédures et les jugements cléments lui ont valu de nombreuses critiques.

D’ailleurs, la CJR a failli être supprimée à plusieurs reprises : en 2018 un projet de loi constitutionnelle engagé sous le premier mandat d’Emmanuel Macron a été avorté.

François Hollande s’était également engagé à la supprimer.

Depuis 1993, la CJR a jugé sept ministres : seulement deux ont été jugés coupables mais ont été dispensés de peine, deux autres ont écopés de peine de prison avec sursis et trois ont été relaxés.

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.