À partir de lundi 31 octobre, l’ancien ministre de la justice Michel Mercier comparait aux côtés de plusieurs membres de sa famille pour des soupçons d’emplois fictifs.
Ainsi, l’homme âgé de 75 ans, l’une de ses filles et son épouse devront répondre d’accusations de « détournements de fonds publics » pour la période de 2005 à 2014.
Les faits en question auraient été commis au cours des mandats de président du conseil général et de sénateur dans le Rhône.
Depuis 2017 et l’affaire Fillon, les emplois parlementaires familiaux sont désormais proscrits.
L’enquête a été ouverte au cours de l’été 2017 par le Parquet national financier (PNF), à la suite d’un article du Canard enchaîné.
Cette enquête l’a contraint à renoncer au siège promis au Conseil constitutionnel : « je considère (…) que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire ».
Trois années d’investigations ont été nécessaires, avec une première partie consacrée à Delphine Mercier, assistante parlementaire auprès de son père sur la période de 2012 à 2014 alors qu’elle habitait Londres…
Les investigations n’ont pas permis de trouver des traces de son travail.
L’accusation a évoqué la somme de 38 000 euros de salaires indus.
Pour sa femme Joëlle Mercier, le préjudice a été estimé à un minimum de 84 000 euros pour la période de 2005 à 2009.
Pour ces faits, le prévenu encourt jusqu’à dix années d’emprisonnement.
Il devra également répondre à l’accusation de « prise illégale d’intérêts » en rapport avec des fonds utilisés pour être réélu au Sénat.
Les fonds en question émanaient du conseil général du Rhône.
Enfin, il devra aussi répondre du délit de « détournement de fonds publics par négligence ».
