Au cours de la nuit du 1er au 2 juillet à Marseille, un jeune homme, Mohamed B, est décédé d’un arrêt cardiaque dans des circonstances troublantes, alors que la mort …
Mercredi 2 août, l’Agence France-Presse (AFP) a annoncé avoir assigné X, le nouveau nom du réseau social Twitter, en justice pour la question des droits voisins. Cette question des droits …
Samedi 5 août, l’un de ses avocats a annoncé l’arrestation de son client à Rosso, une ville située au niveau de la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, dans …
Vendredi 28 juillet, la Cour de cassation a rejeté l’ensemble des recours déposés par le garde des sceaux en poste, Éric Dupond-Moretti, pour éviter un renvoi devant la CJR, Cour …
A compter du vendredi 21 juillet, l’ensemble des centres de santé du groupe Alliance Vision a été déconventionné par l’assurance maladie. L’organisme de santé a saisi la justice après avoir …
Mardi 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a fixé un délai de quatre mois à l’État pour réagir avec plus de moyens afin de lutter contre la prolifération …
Mardi 18 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire qui vise le cinéaste Nicolas Bedos. Le cinéaste est accusé de viol et agressions sexuelles par trois …
Jeudi 13 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture de deux enquêtes en rapport avec des violences policières commises sur des journalistes, en plus de celle ouverte à la …
Vendredi 8 juillet, le tribunal correctionnel de Créteil, dans le Val-de-Marne, a condamné un ex-policier pour des violences à l’encontre du militant et journaliste Taha Bouhafs. L’ancien agent de police …
Samedi 8 juillet, le parquet de Nice (Alpes-Maritimes) a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête à la suite de propos tenus par la chanteuse Izïa Higelin. Au cours …
