Une journée ordinaire à la chambre financière du TGI de Paris : les délibérés

TGI Paris - Juriguide

Nous étions, le 14 octobre dernier, venus assister à l’exercice du service public de la justice au Palais de Justice de Paris. Chaque jour s’y mêlent prévenus, plaignants, procureurs, avocats, greffiers, assesseurs et juges. Au sein de la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, où se jugent les délits économiques et financiers, nous avons été les témoins privilégiés d’une justice discrète, bien éloignée des grands procès médiatisés. Une justice qui, pourtant, constitue l’essentiel de l’activité du ministère. La plupart des jugements avaient alors été mis en délibéré. Ils ont finalement été rendus le 23 novembre. Juriguide vous les détaille.

M. Saolona, citoyen congolais demeurant en Suisse, souhaitait obtenir un nouveau procès. Condamné à un de prison pour manœuvres frauduleuses, il n’avait pas réussi à convaincre le juge qui, dès le 14 octobre, l’avait maintenu en détention.

M. Pottié-Sperry, ancien président de la société de gestion immobilière Walch, était accusé d’abus de biens sociaux et de faits de blanchiment par cette même société. Il aurait fait acquérir par son entreprise plus d’un demi-million d’euros d’œuvres d’art via une association fantoche, dont il était le trésorier. Il est finalement reconnu coupable d’abus de biens sociaux et de blanchiment et condamné à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende. À cela s’ajoute une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans et un dédommagement de 501 000 euros pour la partie civile. Fait assez rare pour être signalé, le juge est allé au-delà des réquisitions du Procureur, qui n’étaient que d’une peine de 18 mois avec sursis, 50 000 euros d’amende et le remboursement, à Walch, des 500 000 euros détournés.

Autre affaire appelée le 14 octobre dernier, celle de Jean-Christophe Lépine, qui reprochait à M. Pelat d’avoir dénoncé à la brigade financière des faits lui ayant valu d’être poursuivi par le Parquet de Paris, mais dont il avait été relaxé pour motif de prescription. Jean-Christophe Lépine, qui avait déjà été condamné en 1993 à deux ans de prison ferme pour escroquerie, faux et usage de faux, est finalement débouté de toutes ses demandes. Il est même condamné à payer à Olivier Pelat 2 500 euros pour le préjudice moral et les frais de justice.

Enfin, M. Pontier, auquel l’administration fiscale, plaignante avec constitution de partie civile, reprochait d’avoir dissimulé des centaines de milliers d’euros sur un compte londonien. A l’audience, cet avocat  n’avait pas vraiment semblé convaincre le juge. Impression confirmée lors de ce délibéré : s’il est relaxé pour les accusations de blanchiment, il est reconnu coupable de fraude fiscale et, à ce titre, condamné à 2 ans de prison avec sursis et à 30 000 euros d’amende. Quant à sa demande de non-inscription au casier judiciaire, elle a été rejetée par le juge : une sévérité qui, en la matière, à l’air de devenir la norme.

Retrouvez la première partie de ce reportage, réalisé le 14 octobre dernier.

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.